Intervention de Mickaël Nogal

La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est particulière, car elle se situe au coeur de la triple révolution technologique, écologique et démographique qui transforme en profondeur nos modèles économiques. Pour le premier projet de loi de finances de cette législature, la commission des affaires économiques, qui a vocation à être au coeur de ces transformations, s'est saisie pour avis des crédits relatifs à l'énergie et à l'économie sociale et solidaire.

Avec un budget de 11,3 milliards d'euros en 2018, les moyens mis à contribution sont de nature à mobiliser tous les acteurs pour permettre à l'économie française de réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique en vue, notamment, d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

À cet égard, je me réjouis du renforcement des moyens de l'ADEME : le principal opérateur du ministère chargé de la mise en oeuvre des actions du Plan climat voit ses crédits augmenter de 36 % par rapport à l'exercice courant. Je me félicite également du soutien accru, d'un montant de 5,5 milliards d'euros, dont bénéficiera la production d'énergies renouvelables en 2018.

Je salue également la hausse des crédits consacrés au développement de l'économie sociale et solidaire, qui augmentent de 48 % en autorisations d'engagement. J'y vois le signe de l'intérêt que le Gouvernement témoigne à ce secteur innovant, qui représente 14 % de l'emploi salarié privé dans notre pays.

Les deux rapporteurs pour avis de notre commission, M. Philippe Bolo, pour l'énergie, et M. Yves Blein, pour l'économie sociale et solidaire, ont choisi de mettre au coeur de leur réflexion une approche renouvelée de la digitalisation du monde de l'énergie ainsi que des propositions d'amélioration du financement de l'innovation sociale.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les crédits consacrés à la transition énergétique et à l'économie sociale et solidaire. Près de 80 % des crédits affectés à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique financent le déploiement du chèque énergie. Quel bilan dressez-vous de ce dispositif en vigueur depuis le mois de mai 2016 dans quatre départements ? Un rapport d'évaluation de cette expérimentation devait être transmis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2017. Quand nous sera-t-il remis ?

Parmi les crédits de l'économie sociale et solidaire, ceux consacrés à l'innovation sociale connaissent une forte hausse. Quelles seront les priorités du Gouvernement dans ce domaine ?