Intervention de Fabrice Brun

Le projet de loi de finances pour 2018 abonde de 616 millions d'euros les crédits de paiement du programme 181 « Prévention des risques », le multipliant visuellement. Dans les faits, ce bond financier s'explique par le rattachement budgétaire de l'ADEME. L'augmentation des crédits de paiement permettra ainsi à l'ADEME d'honorer ses engagements antérieurs, même si l'effet de trompe-l'oeil ne doit pas masquer dans les faits une baisse de la capacité d'action de cet acteur essentiel de la transition énergétique. La vigilance s'impose donc pour l'avenir, monsieur le secrétaire d'État,

Le spectre du programme 181 est très large puisqu'il s'étend des risques nucléaires et technologiques aux risques naturels fort variés qui incluent aussi bien les aléas climatiques que les séismes, les risques sanitaires et les phénomènes invasifs, les risques de crues et d'inondations qui sont au coeur de l'actualité et des préoccupations des collectivités locales avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Tous ces risques sont surveillés et gérés par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) dirigée par Marc Mortureux, dont je salue l'action.

Sur le plan industriel, je me réjouis de la décision prise par l'Assemblée nationale, le 10 octobre dernier, d'écarter définitivement les risques pour l'environnement liés à l'extraction d'hydrocarbures non conventionnels, au regard de ce qui peut se passer outre-Atlantique par exemple. Le risque nucléaire, géré par l'ASN et son expert, l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection (IRSN), reste plus que jamais d'actualité, s'agissant aussi bien du risque d'accident que du risque terroriste. Les récentes tribulations d'une organisation non gouvernementale (ONG) bien connue démontrent que le risque d'intrusion dans une centrale n'est pas complètement maîtrisé. Au-delà, votre rapporteur insiste sur la nécessité de pouvoir contrôler de manière continue les agents travaillant pour les acteurs du nucléaire et leurs sous-traitants, et pas seulement lors de leur embauche. L'expérience montre un effet que des signes de radicalisation religieuse peuvent apparaître à tout moment.

À côté du risque d'attentats, celui d'un accident nucléaire ne doit pas non plus être négligé. S'il semble raisonnablement maîtrisé jusqu'à présent, il est aggravé par le changement climatique qui peut provoquer des catastrophes naturelles comme des inondations ou des tempêtes plus fréquentes et plus violentes que par le passé. Il convient donc de rester vigilant, de ne faire aucune concession sur la sécurité des installations et de remédier notamment à la baisse régulière des crédits de recherche de l'IRSN dont l'expertise doit rester mondialement reconnue.

Selon les climatologues, le risque naturel pourrait devenir plus fréquent et plus sévère en raison du dérèglement climatique. Comment ne pas avoir une pensée émue pour nos compatriotes des Antilles durement touchés par les cyclones Irma et Maria au mois de septembre dernier ? Sur ce point, je considère d'ailleurs que l'action de l'administration et de secours a été injustement et trop activement mise en cause.

Entrent également dans le champ du programme 181 les risques sanitaires tels que l'obésité ou le diabète dont le développement rapide doit nous amener à nous interroger sur nos habitudes alimentaires et notre mode de vie trop sédentaire.

Enfin, j'aborderai un sujet qui, en dépit des apparences, n'a rien d'anecdotique : le rapide développement des espèces invasives, qu'il s'agisse du frelon asiatique, de la pyrale du buis ou de la bactérie Xylella fastidiosa pour ne citer que quelques espèces dévastatrices. Ces proliférations sont d'autant plus difficiles à combattre que, dans le même temps, la législation entrave les possibilités de lutte, ce qui est bien compréhensible compte tenu du principe de précaution mais laisse nos agriculteurs, nos jardiniers et les simples particuliers bien souvent démunis face à ces phénomènes, sauf lorsqu'une technique de lutte biologique est efficace, comme c'est le cas pour le cynips du châtaignier.

Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous que les pouvoirs publics ont pris pleinement la mesure du danger que représentent les espèces invasives ? Je tiens à associer mon collègue Hervé Saulignac à cette question. Quelles mesures mettez-vous en oeuvre pour lutter contre la pyrale du buis qui sévit dans quatre-vingt-quatre départements français et qui devrait bientôt toucher la totalité du territoire ? Envisagez-vous, de concert avec le ministère de l'agriculture, de la classer comme danger sanitaire de deuxième catégorie au sens du code rural ?

Face au risque de multiplication de phénomènes cycloniques sur les régions tropicales, quelles mesures envisagez-vous de prendre ? Disposez-vous déjà d'un retour d'expérience sur ce qui s'est passé aux Antilles au mois de septembre dernier ?

Enfin, l'intrusion, il y a quelques jours, de militants écologistes dans une centrale nucléaire et les alertes qu'ils ont lancées concernant la sécurité des piscines de refroidissement ont-elles conduit votre ministère à réagir ?