Intervention de Jennifer De Temmerman

Le programme 174 « Énergie, climat et après-mine » est examiné dans un contexte qui me semble favorable, à la suite des annonces du ministre d'État Nicolas Hulot en juillet, dont certaines ont été reprises dans le PLF pour 2018.

Je tiens à préciser en préambule que la contribution du programme 174 aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique, reste modeste : la gestion sociale et économique des anciens mineurs concentre près de 92 % de ses crédits. Toutefois, dans un contexte budgétaire pourtant contraint, les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique sont en hausse pour 2018.

Le programme se divise en quatre actions : politique énergétique, gestion économique et sociale de l'après-mine, lutte contre le changement climatique, et soutien. Il finance quatre opérateurs : l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l'Agence nationale de gestion des droits des mineurs (ANGDM), l'Agence de services et de paiement (AFP), et le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA).

Je concentrerai mon propos sur les quelques questions qui ont été posées lors des auditions et sur lesquelles je me suis plus particulièrement attardée.

La première concerne le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Si je salue l'utilité du CITE pour inciter les ménages à entrer dans une politique de travaux de rénovation énergétique de leurs logements, pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser quels engagements seront pris pour améliorer la stabilité et la pérennité de ce dispositif d'aide, son instabilité nuisant à son efficacité ?

Plus généralement, comment allez-vous mettre à profit l'année de transition à venir pour en faire une véritable année de réflexion afin d'adapter le dispositif aux besoins des ménages précaires et à l'amélioration effective de la performance énergétique des bâtiments après travaux ? Si j'ai souhaité axer mon rapport sur cette thématique de la rénovation énergétique des bâtiments en particulier, c'est que j'y vois une condition indispensable de la réussite de la transition écologique. La part du secteur du bâtiment dans les émissions est en effet prépondérante : elle représente 45 % de l'énergie finale consommée chaque année et 30 % des émissions de gaz à effet de serre.

Pour tenir les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique, il est indispensable de massifier la rénovation énergétique de l'actuel parc de logements individuels et du tertiaire. Or le doublement du fonds chaleur de l'ADEME, malgré un bilan très positif tant du point de vue des résultats que du fonctionnement, n'est pas inscrit dans le PLF 2018. Cette inscription pourrait-elle être envisagée, compte tenu du soutien déterminant de ce fonds au développement des énergies renouvelables dans l'habitat collectif et du tertiaire ?

Enfin, il est important de rappeler que l'enjeu de la transition n'est pas seulement énergétique mais aussi économique et social. La transition écologique soulève des enjeux en termes d'adaptation professionnelle, de prise en compte des situations de précarité et de mobilisation citoyenne. Je conclurai donc mon propos par une double question. Comment rendre la rénovation énergétique des logements pleinement accessible aux ménages en situation de précarité, compte tenu de l'objectif d'éradication des passoires thermique d'ici à dix ans ? Et quelles mesures sont prises pour adapter les contenus et les parcours des formations initiales et continues aux besoins de la transition énergétique ?