Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le rapport « énergie » :

J'ai eu la chance de pouvoir réaliser ce rapport en deux parties, la première consacrée aux crédits, la seconde aux aspects thématiques.

S'agissant des crédits, je reviendrai sur les évolutions les plus remarquables des programmes 174 et 345. Dans le programme 174, qui concerne l'énergie, le climat et l'après-mine, deux rubriques sont en hausse et une en baisse : hausse des crédits de 19 % pour la qualité de l'air et la lutte contre le changement climatique – le ministre nous a clairement expliqué l'enjeu de cette lutte contre la dégradation de la qualité de l'air – et hausse de 10 % des crédits pour la politique de l'énergie, en lien avec les nouvelles missions que sont la programmation pluriannuelle de l'énergie et la future isolation des barrages ; baisse structurelle de 8 % des crédits de la gestion de l'après-mine en raison de la diminution tendancielle du nombre des bénéficiaires des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs conjoints survivants.

S'agissant du programme 345, qui concerne les charges de service public de l'énergie, le montant desdites charges s'élève à 7,9 milliards d'euros, en hausse de 17 % par rapport à 2016, et ce pour de bonnes raisons : la production d'énergies renouvelables électriques, l'augmentation de l'injection de biométhane, l'augmentation des crédits liés à la solidarité dans les zones interconnectées, et la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique.

Les deux CAS la « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », n'appellent pas de commentaires particuliers de ma part.

Pour ce qui est de la partie thématique, j'ai choisi d'évoquer la digitalisation du monde de l'énergie, pour en présenter les principaux enjeux, au nombre de quatre.

Le premier est la production massive d'informations et leur circulation, qui permettent de connaître beaucoup plus précisément à la fois les productions et les consommations. Cette circulation massive d'informations permet une planification stratégique des sujets climat, air, énergie, une certaine forme d'aménagement du territoire, la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique. Force est de constater, malheureusement, qu'elle est largement sous-exploitée par rapport au gisement de valeurs qu'elle représente.

Le deuxième enjeu concerne l'efficience accrue des infrastructures et des services énergétiques. La digitalisation facilite la gestion des infrastructures. Nos capteurs sur les différents outils de production améliorent les rendements, procurent une meilleure prévision des productions d'énergie et permettent d'anticiper les défaillances. La digitalisation permet d'optimiser les réseaux, qui deviennent de surcroît intelligents : ce sont les fameuses smart grids. Avec la digitalisation du monde de l'énergie, il est possible de réaliser un dimensionnement plus économe de ces réseaux, évitant les stratégies passées de dimensionnement précautionneux qui visaient à éviter les surcharges en période de pointe. La digitalisation assure enfin des bénéfices pour les consommateurs en termes d'efficacité et de sobriété ; elle leur offre des équipements qui consomment mieux l'énergie et les services associés aux données leur permettent d'éviter certaines consommations.

Troisième enjeu : la nécessaire sécurisation des infrastructures et des données. Les deux points précédents étaient plutôt positifs mais celui-ci est un point de vigilance. Cette circulation d'information nécessite une vraie réflexion sur la sécurisation du système, pour deux raisons : premièrement, les données individuelles peuvent susciter des convoitises ; deuxièmement, nos infrastructures digitalisées et interconnectés sont plus vulnérables à des cyberattaques.

Quatrième enjeu, la digitalisation représente un fort potentiel de développement économique et d'emploi, d'autant que la France dispose déjà d'atouts : des gestionnaires de réseaux présents historiquement et leaders en Europe sur ces marchés, un écosystème foisonnant, avec la French Tech, un tissu de start-up, des pôles de compétitivité, des approches partenariales qui sont une façon intéressante d'appréhender le sujet. Un certain nombre de besoins de compétences et de formation ne sont pas cependant pas encore couverts, et surtout il faut savoir capter et fidéliser les compétences face notamment à des GAFA qui offrent des salaires autrement plus attractifs.

Pour pouvoir se saisir de ces enjeux, quatre précautions doivent être prises : il faut instaurer une gouvernance des données construites autour de tiers de confiance, mieux prendre en compte les enjeux de la cybersécurité, assurer l'accompagnement des acteurs économiques, garantir l'équité entre les territoires. Ce à quoi s'ajoute, et je veux appeler là-dessus votre attention, monsieur le secrétaire d'État, la nécessaire vigilance sur ce qui touche à l'autoconsommation : une généralisation massive de l'autoconsommation détruirait l'équilibre économique de nos réseaux.

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