Intervention de Laurence Gayte

Contrairement à d'autres avis budgétaires, celui-ci n'a pas vocation à examiner le détail des programmes et des actions qui constituent la mission « Écologie, développement et mobilité durable » à laquelle il se rattache. Centré sur la diplomatie environnementale, cet avis concerne plus précisément les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie climatique : il est par nature politique et non budgétaire. Il s'agit donc, pour la commission des affaires étrangères, de se prononcer sur le message que l'évolution des crédits de la mission adresse à la communauté internationale. Plus encore, il s'agit du positionnement de la France au regard des enjeux globaux de la protection de l'environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique.

L'augmentation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable », qui représenteront 10,4 milliards d'euros en 2018, est de 9,3 % tout compris. Elle est donc sans ambiguïté. Ainsi, deux ans après l'accord de Paris, la volonté politique et le dynamisme sont toujours au rendez-vous.

Au regard des discours du Président de la République, d'abord à l'assemblée générale des Nations Unies, ensuite à la Sorbonne, la France développe une vision stratégique du monde et de l'Union européenne où l'environnement, le climat et la transition énergétique tiennent une place de choix. De plus, à travers les deux initiatives majeures que sont le Sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de Pacte mondial pour l'environnement, notre pays est à la pointe de la lutte pour le climat et l'environnement.

En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier, avec pour objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Je rappelle que la première priorité du grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros est la transition énergétique, avec une enveloppe de 20 milliards d'euros. Dans la perspective ainsi tracée et pour approfondir ces orientations, mon rapport présente quatre recommandations au Gouvernement sur les sujets cardinaux de notre diplomatie environnementale et climatique.

La première concerne la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Celle-ci doit être la plus ambitieuse possible. La COP23 devrait valoriser l'idée que l'année 2018 sera l'année de la révision des contributions « climat » des pays membres. Tel doit être le sens du dialogue facilitateur prévu par l'accord. En effet, d'après un rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), si l'on fait le compte des engagements des pays, on ne parvient pas à l'objectif des deux degrés ; on se situe au mieux autour de trois degrés, trois degrés et demi. Or il faut arriver à rester sous les deux degrés, voire sous un degré et demi. Il faut également être à la hauteur sur les modalités d'application de l'accord de Paris, notamment la transparence, d'autant plus que la technique satellitaire permet à présent d'estimer la concentration de CO2 dans l'atmosphère. Il faut aussi être clair sur l'engagement financier en faveur des pays du Sud. Les 100 milliards de dollars par an prévus depuis Copenhague font partie de la relation de confiance. La France s'est engagée sur 5 milliards. Les besoins estimés de la transition énergétique sont quant à eux immenses : plus de 1 000 milliards par an d'investissement pendant plusieurs années pour la seule Europe.

Ma deuxième recommandation concerne l'Union européenne. Nous devons être exigeants dans les négociations sur les directives de mise en oeuvre de la stratégie énergie-climat 2030. Il convient aussi de traiter la question du prix du carbone. L'objectif est de fixer un niveau crédible de 25 à 30 euros la tonne qui assure aux investisseurs que les conditions économiques de la décarbonation de l'économie sont bien là. Je propose d'ailleurs d'appuyer la proposition du Président Macron sur la taxe carbone aux frontières car c'est uniquement par ce biais que l'on garantira la compétitivité de nos entreprises et que l'on évitera les flux de carbone. Par ailleurs, il me semble opportun de prévoir le verdissement des deux grandes politiques de l'Union européenne que sont la PAC et la politique de cohésion dans les prochaines programmations budgétaires. La décennie 2020 sera stratégique pour la transition vers l'économie décarbonée.

Ma troisième recommandation a trait à nos engagements commerciaux, qui doivent être mis en cohérence avec l'objectif climatique. On le voit avec le CETA, signé avant l'accord de Paris. Le plan d'action proposée par le Gouvernement comporte un volet environnemental qui tend à réduire les impacts négatifs sur le climat ; il est également nécessaire de faire évoluer le secteur du transport maritime international. Les objectifs de l'accord de Paris doivent être inclus dans les accords en cours de négociation au niveau de l'Union européenne, qui doivent servir de leviers.

Quatrième recommandation, la mise en place d'une politique de recherche ambitieuse et visible au niveau national et européen, en matière de stockage de l'électricité, de captage de CO2, de ville durable et d'économie circulaire.

Au bénéfice de ces observations que la commission des affaires étrangères émettra un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » pour 2018.