Intervention de Sébastien Lecornu

Mme la présidente Pompili m'a demandé de la rassurer : j'ai grand plaisir à le faire. Les objectifs de la loi de transition énergétique sont, vous l'avez rappelé, extrêmement ambitieux : 23 % d'énergies renouvelables en 2020 et 33 % en 2030. Ces objectifs sont suffisamment sérieux pour que l'on s'attarde sur les moyens de les atteindre. J'ai le plus grand respect pour le Parlement mais, au fond, s'il est facile d'inscrire des objectifs dans une loi, il est plus compliqué de se doter des outils nécessaires pour y parvenir. Il ne vous aura pas échappé que je m'y suis employé avec le fameux « libérer-protéger » – sur les énergies renouvelables, nous avons bel et bien besoin de libération – ou encore le groupe de travail sur l'éolien terrestre et en mer, auquel le président Lescure et vous-même participez. Le Parlement décidera si ces objectifs doivent faire l'objet d'un nouveau débat ; en tout cas, en ce début de mandat, nous entendons d'abord nous consacrer, au sein du Gouvernement, à la déclinaison des moyens.

Parmi ces moyens, il y a l'assouplissement réglementaire – je ne m'y étendrai pas ici – et le fonds chaleur. Celui-ci augmente dans le PLF de 5 millions par rapport à l'année précédente, sur un étiage à 200 millions. C'est un outil très performant, populaire, simple d'emploi et qui permet à l'ADEME d'enregistrer des résultats très concrets en matière d'énergies renouvelables, soit en récupération d'énergie, soit en production d'énergie nouvelle – et j'y ajoute bien évidemment les réseaux.

Comme le Président l'a indiqué lors de la campagne, il souhaite un doublement de l'efficacité du fonds chaleur. Elle aura lieu sur la durée du quinquennat, dès 2018. On ne peut déconnecter le fonds chaleur de la trajectoire carbone, dans la mesure où il est en quelque sorte le ticket modérateur qui rend compétitive l'énergie renouvelable. L'augmentation de la fiscalité sur le carbone permet d'améliorer la compétitivité des énergies renouvelables en chaleur ; de la même façon qu'un prix de l'électricité élevé entraîne naturellement un recours moindre à l'argent public, puisque l'offre rencontre la demande – ce qui, en soi, est une bonne nouvelle, qui montre qu'un certain nombre de transitions sont en train de s'accomplir. J'observe, car beaucoup de personnes font de la politique sur le sujet, que faire payer le carbone était un point commun à tous les programmes électoraux, même s'ils ne portaient pas tous sur les mêmes cibles. Mais tout le monde voulait faire payer le carbone, pour des raisons évidentes liées aux gaz à effet de serre mais aussi à la santé publique. On ne peut discuter du fonds chaleur sans regarder en même temps l'impact de l'augmentation de la fiscalité sur le carbone.

Vous m'avez également demandé de vous rassurer sur l'Agence française pour la biodiversité, dont vous êtes l'heureuse maman : nous fondons énormément d'espoirs sur cet établissement public, et ses crédits sont confortés et stabilisés. C'est un établissement encore jeune, fruit d'une fusion importante et du rapprochement d'un certain nombre d'opérateurs publics. Il ne s'agit surtout pas de le déstabiliser alors qu'il commence à faire ses premiers pas. En cela, l'adosser aux agences de l'eau constitue un élément de stabilité important dans les financements. D'ailleurs, puisque nous adossons l'AFB aux financements des agences de l'eau, il faut faire entrer ceux qui participent à la gouvernance des agences de l'eau dans la gouvernance de l'AFB. Ce sujet sera discuté dans les semaines qui viennent, pour parfaire l'ensemble du dispositif.

Monsieur Nogal, merci de vos encouragements. Le bilan que nous faisons du chèque énergie sur les quatre départements où il a été expérimenté est positif. Un rapport a été rédigé, il est en cours de relecture, en concertation avec l'ensemble des acteurs, et j'ai bon espoir de le communiquer au Parlement dans les trois ou quatre mois à venir. Nous nous assurons d'une bonne concertation avec notre propre administration, et avec les fournisseurs d'énergie, car nous avons besoin d'eux.

Jusqu'à présent, il y avait une vraie différence entre ceux qui se chauffaient au gaz et ceux qui se chauffaient au fioul. Nous avions des difficultés de croisement de fichiers, et des problèmes importants sur les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, car le taux de non-recours à ces outils était trop important. L'idée du chèque énergie est d'offrir beaucoup plus de souplesse aux personnes les plus fragiles. On touche le chèque, on peut l'utiliser pour payer son énergie, électricité, gaz ou fioul, et même s'en servir pour financer un certain nombre de petits travaux sur la performance énergétique de son logement. En moyenne, le montant du chèque est de 150 euros, beaucoup plus pour les personnes les plus précaires : 227 euros. L'objectif et l'ambition du Gouvernement et de la majorité parlementaire sont de porter cette somme à 200 euros en moyenne l'année suivante. Cette généralisation est importante.

Monsieur Aubert, nous avons fait le choix de partir du consommateur – nos concitoyens, les Français que vous représentez – plutôt que des besoins techniques des fournisseurs. Il n'est donc pas surprenant qu'ils aient pu vous tenir des propos un peu différents lors des auditions, mais je ne doute pas que nous nous rejoindrons tous sur la nécessité de faciliter la tâche de nos concitoyens.

Madame Rauch, nous sommes d'accord sur la nécessité d'appliquer très vite l'accord de Paris, c'est tout l'enjeu du sommet du 12 décembre. Depuis l'élection du Président de la République, nous avons connu le pacte mondial pour l'environnement lors de l'assemblée générale des Nations unies au mois de septembre, qui avait pour objet d'unifier le droit international de l'environnement, et de le simplifier pour qu'il soit plus facilement applicable à l'ensemble des États.

Puis une fois que l'accord a été trouvé sur les objectifs – c'était la COP 21 – il faut se mettre d'accord sur les outils. Un certain nombre a vu le jour, le fonds vert étant peut-être le plus connu d'entre eux. L'enjeu est de faire monter à bord la Banque mondiale, des grandes entreprises, les grandes collectivités territoriales. Au moment où le président des États-Unis – je le dis avec toute la prudence diplomatique qui s'impose – semble se détourner de l'accord de Paris, nous voyons que les maires de grandes villes, des patrons ou des conseils d'administration de grandes entreprises aux États-Unis ne désespèrent pas de remplir ces objectifs. L'objet du sommet du 12 décembre souhaité par Emmanuel Macron est bien de rendre l'accord de Paris irréversible.

Monsieur Coquerel, vous prenez les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, vous les mettez dans un seau et vous touillez… Cela conduit à quelques effets d'optique négatifs. Vous dites que le budget de l'ADEME diminue, alors que 164 millions d'euros sont prévus en plus l'année prochaine, soit une augmentation de 36 %. D'ailleurs, parmi toutes les interventions sur l'ADEME, vous êtes le seul à voir une diminution… Si ce que vous appelez une diminution est en fait la sincérité budgétaire, c'est un autre débat. On ne peut pas mélanger les autorisations d'engagement et les crédits de paiement… Effectivement, pendant trop longtemps, les gouvernements successifs ont demandé à l'ADEME d'engager des dépenses qui n'étaient pas budgétisées. En tant que député qui contrôle l'action du Gouvernement, je pense que vous pouvez vous réjouir de voir un budget sincère dans lequel, justement, nous rendons les autorisations d'engagement et les crédits de paiement conformes à ce que le Parlement, représentant la souveraineté nationale, a arrêté pour le budget de la nation. J'espère donc que nous pourrons nous rejoindre sur le budget de l'ADEME.

Il en va de même pour la sûreté nucléaire. J'insiste d'ailleurs sur le fait qu'il ne faut pas mélanger les notions de sûreté et de sécurité nucléaire. C'est une spécificité française à laquelle que nous sommes attachés. Vous parlez d'un statu quo pour la sûreté ; ce n'est pas vrai. Deux ETP sont prévus en plus pour l'Autorité de sûreté nucléaire. Vous trouverez peut-être que deux ETP, c'est peu, mais ils sont trente au total. Deux personnes de plus sur trente, c'est une augmentation significative, ce n'est pas le statu quo, ou alors nous sommes fâchés avec les chiffres, et je serai désolé de me fâcher avec vous. Il ne faut pas trop touiller le tableau des effectifs, sinon on ne voit plus clair.

De même, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) compte vingt ETP de plus depuis l'année dernière, sur des métiers qualifiés, grâce à la majorité précédente, il faut savoir le reconnaître. Dans le PLF que le Gouvernement vous propose, ses crédits sont confortés. La subvention donnée à l'INERIS sera identique, pour sanctuariser et pérenniser les vingt ETP supplémentaires. Un effort considérable est donc fait en matière de sûreté nucléaire.

Enfin, sur les effectifs du ministère, et je parle sous le contrôle de la secrétaire générale du MTES et du MCT ici présente, nous assumons 1 300 suppressions de postes : comme chaque ministère, nous entendons participer à l'effort pour le redressement des finances publiques de la nation. Nous entendons honorer les engagements du Président de la République et du Premier ministre, et chaque ministère a reçu une lettre plafond dans laquelle il est demandé de faire certains efforts. Ces efforts sont faits, mais je ne veux pas que l'on dise n'importe quoi et que l'on cible de manière trop précipitée notre action en matière de ressources humaines dans ce ministère : il y a 2 700 départs en retraite qui donnent lieu à 1 400 recrutements. La morphologie des postes de ce ministère évolue aussi : le ministère de l'équipement tel qu'il existait avant la décentralisation a changé ; les niveaux d'ingénierie ne sont plus les mêmes : le métier traditionnel du ministère consistait à faire des routes, c'est moins vrai aujourd'hui, puisque les collectivités départementales et les intercommunalités se sont emparées de ce sujet. En revanche, le besoin d'ingénierie en énergie devient plus important. Il y a aussi des réalités humaines, et le tout se déroule dans un dialogue social de grande qualité. C'est d'ailleurs le ministre d'État lui-même, Nicolas Hulot, qui a mené ces réflexions et ces échanges.

Monsieur Aubert, je sens bien que derrière le député sommeille le magistrat de la Cour des comptes, et c'est bien naturel. J'aime bien les jardins à l'anglaise à titre personnel, mais je vous concède que l'on doit pouvoir travailler sur la lisibilité de la maquette budgétaire. Autant ce n'était pas possible en ce début de quinquennat du fait du calendrier électoral, autant c'est clairement quelque chose qu'il faudra faire dans le cadre du programme « Action publique 2022 », ne serait-ce que pour permettre à nos concitoyens de comprendre ce que le Gouvernement et les représentants de la nation votent dans ce budget. Nous étudierons vos propositions ; pour être dans le détail de l'exercice, je dois vous avouer que l'on peut gagner en visibilité. Faut-il séparer services publics et tout ce qui concerne l'énergie ? Cela mérite réflexion. De même, sur la refonte des programmes, votre intuition « mines et nucléaire » mérite de figurer dans les pistes que nous sommes prêts à explorer.

Les certificats d'économie d'énergie donnent effectivement lieu à un certain nombre de fraudes. Cela s'explique car ils échappent beaucoup à la puissance publique. Ceux qui émettent positivement le certificat sont les fournisseurs, et ceux qui en bénéficient sont les particuliers, via leurs installateurs et, de manière plus récente, de grandes enseignes commerciales. Un bureau de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) contrôle les devis et les factures des fournisseurs et des installateurs ; et il n'est pas forcément évident de détecter la fraude sur le sujet. Peut-être pourrions-nous, en redéployant certain nombre de moyens humains, réaliser des contrôles aléatoires sur des échantillons de factures et démasquer en tirant sur la pelote de laine quelque fournisseur peu précautionneux ; c'est une question importante, même si elle ne concerne pas directement les finances de la nation ; je suis en tout cas prêt à l'examiner.

Sur le crédit d'impôt transition énergétique, je vous trouve dur en affaires… Je vais essayer de faire oeuvre de pédagogie en expliquant ce que nous voulons faire.

Le crédit d'impôt transition énergétique est populaire, il a bien fonctionné. L'enjeu est de le rendre efficace pour ce qu'il prétend être : un outil pour faire de la transition énergétique. Or on s'aperçoit qu'il peut facilement être détourné – la Cour des comptes l'avait dit en son temps : une porte blindée est sûrement très utile pour la sécurité, mais cela n'a rien à voir avec la performance énergétique… Des aménagements esthétiques sur les fenêtres, c'est sûrement très beau, mais le contribuable n'a pas à payer des travaux d'embellissement d'une habitation. Et comme nous tenons à obtenir rapidement des résultats sur le climat, nous devons bien regarder où il est plus efficace de mettre un euro. Et ce n'est pas le pouvoir politique qui le dit, mais des experts bien plus intelligents que moi : économiser un mégawattheure coûte 1 350 euros en changeant de fenêtre, mais à peine 350 euros si l'on isole les combles, parce que la chaleur monte. Les services de l'État y réfléchissent depuis quelque temps, cela ne date pas de ce Gouvernement, et des parlementaires avaient fait des recommandations sur ce sujet par le passé : si l'on souhaite obtenir des résultats maintenant, il faut cibler l'efficacité énergétique sur ce qui fonctionne le mieux.

Que va-t-il se passer, et dans quels délais ? Il y a peut-être eu un peu de précipitation à la suite de quelques annonces qui ont fuité dans la presse, et qui ne sont d'ailleurs pas le fait du Gouvernement : il arrive fréquemment de retrouver un certain nombre de choses dans les journaux avant même que le pouvoir politique ne les ait validées. Et de toute façon, in fine, c'est le Parlement qui valide : il n'y avait donc pas lieu de s'inquiéter.

Pour commencer, un certain nombre de choses ne vont entrer en application qu'au 1er janvier, pas avant. Ensuite, pour sortir certains travaux du champ de la mesure sans brutalité et sans pénaliser les professionnels, il a été décidé d'organiser une sortie en biseau, sur six mois. Le terme de « brutalité » mérite donc d'être pris avec prudence : six mois à partir du 1er janvier, plus le fait qu'on en parle depuis septembre, cela fait dix mois au total…

L'idée est de concentrer le CITE sur les travaux d'isolation des murs ou des combles, toujours à hauteur de 30 %, toujours avec un taux de TVA « préférentiel » de 5,5 %. Les fenêtres resteront dans le dispositif pendant six mois, à un taux de 15 %, toujours avec le taux de TVA « préférentiel » de 5,5 %. Les chaudières à fioul les plus performantes, dont le rendement est autour de 92 %, continueront elles aussi à bénéficier du CITE, qui restera de ce fait ciblé sur les travaux les plus efficaces. C'est à la fois un enjeu de bonne gestion des deniers publics et de bonnes exécutions du ratio « argent du contribuable sur mégawattheures économisés ». Comme pour toutes les transitions, celle-ci exige négociation et dialogue avec les partenaires économiques. Le ministre d'État a reçu la Fédération française du bâtiment et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour mettre en place ce mécanisme biseau de manière de manière à leur offrir un peu de prévisibilité.

Ensuite, la vraie réforme consistera à transformer le CITE en prime. Car pour les personnes les plus fragiles, cela représente un effort de trésorerie colossal : il faut signer le devis, réaliser les travaux, décaisser l'argent et payer la facture ; et seulement un an plus tard, on vous donne le crédit d'impôt. L'enjeu est de faire en sorte qu'au moment où vous acceptez les travaux, vous touchez la prime – pour 2019, s'entend, car cela demande un peu de travail entre les services de Bercy et ceux du ministère de la transition écologique. C'est déterminant, car si la subvention est une chose, la tension de trésorerie des ménages en est une autre, toute aussi cardinale pour la réussite de ce genre de dispositifs. Cette mesure était souhaitée par beaucoup de responsables et de personnes qualifiées sur le sujet.

Vous êtes plusieurs à m'avoir interrogé sur la qualité de l'air. Je tiens à vous rassurer tout de suite, il y avait dans le projet de loi de finances une coquille qui a échappé au radar : là où est indiquée une diminution, dans le dialogue de gestion il faudra voir un maintien des crédits pour tous les opérateurs qui mesurent la qualité de l'air. Je tiens donc à rassurer tous ceux qui ont manifesté une inquiétude à ce sujet.

Sur le nucléaire, il y a bel et bien une feuille de route claire : c'est la programmation pluriannuelle pour l'énergie. Elle donnera lieu à un certain nombre de travaux auxquels le Parlement sera associé, et s'appuiera aussi sur les contributions de certains grands opérateurs. RTE – comment ne pas le citer – nous fera bientôt part d'un certain nombre d'éléments de prévision : tout cela devra se faire dans le plus grand calme, suivant une approche la plus pragmatique possible, entre la trajectoire énergétique et le mix énergétique que nous souhaitons vraiment, en maintenant la même ambition sur les énergies renouvelables et en prenant en compte les enjeux industriels, car de grandes entreprises sont concernées. Vous connaissez mes opinions là-dessus ; vous pouvez compter sur la vigilance.

Monsieur Brun, merci pour Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques, qui sera ravi. Merci aussi pour les forces de secours, qui ont trop rapidement été mises en cause, voire brocardées après le passage d'Irma et de Maria aux Antilles ; le Gouvernement comme la représentation nationale peuvent dire à quel point nous leur devons le plus grand respect.

Vous m'avez également interrogé sur ce que vous appelez les espèces invasives ; mais je sais que ma voisine Barbara Pompili tient à l'appellation « espèces exotiques envahissantes » ; je vous invite donc à respecter cette terminologie, ne serait-ce que pour préserver la bonne ambiance au sein de votre commission. (Sourires.) Je rappelle que Mme Pompili, lorsqu'elle était secrétaire d'État à la biodiversité, avait lancé une stratégie nationale sur le sujet, en application de directives communautaires. Elle n'est pas si ancienne : elle ne date que du 23 mars 2017… Cette stratégie comporte douze objectifs déclinés en trente-sept actions autour de la formation, de la surveillance ou de la restauration. Je manquerais d'humilité à trop répondre sur ce sujet, puisque l'initiatrice de cette stratégie inédite en France est à côté de moi… Les actions engagées seront en tout cas poursuivies, car il s'agit de questions importantes, avec des répercussions potentielles sur la santé publique, sur lesquelles vous pouvez être assuré de la continuité gouvernementale.

Le retour d'expérience sur les ouragans – puisqu'il faut les appeler ainsi – qui ont frappé Saint-Martin et Saint-Barthélemy est en cours. Le délégué interministériel Philippe Gustin ne s'est pas vu confier par le Premier ministre pour seule mission la reconstruction ; il doit aussi formuler des recommandations sur la manière de reconstruire et sur l'habitat, qui n'existaient pas dans les plans d'urbanisme, sur la déclinaison des plans de prévention des risques, la gestion de l'eau, la gestion des déchets, la qualité des matériaux de construction ; il va falloir trouver le moyen de concilier les plans de prévention des risques sur les séismes et ceux de prévention des risques de submersion. Il y a là des enjeux importants, communs à tous les outre-mer ; j'étais en Polynésie française il y a quelques semaines, et nous avons eu l'occasion de parler avec le président Édouard Fritch et le haut-commissaire des plans de déploiement des abris anticycloniques. Vous savez qu'en fonction des statuts juridiques des territoires d'outre-mer, la responsabilité n'incombe pas forcément de la même manière à l'État, mais le Gouvernement aura l'occasion d'y revenir. Je serai d'ailleurs en déplacement avec le Premier ministre ce week-end dans les Antilles pour parler de ces questions.

Sur la sécurité – et non plus la sûreté – des installations nucléaires, je suis tenu à une forme de discrétion sur les plans et moyens mis en oeuvre par le ministre de l'intérieur et le ministre de la transition écologique et solidaire. Je tiens à rappeler que l'agence internationale en charge de ces sujets avait mené une enquête précise en 2011 sur les questions de sécurité nucléaire, et avait conclu que les dispositifs français étaient particulièrement robustes, peut-être même parmi les plus robustes au monde. Une enquête similaire aura lieu en 2018.

Monsieur Bouillon, merci pour vos propos sur la culture nouvelle, les politiques publiques plus globales et l'ambition à partager. Vous dites que l'analyse d'une année sur l'autre est difficile ; je ne polémiquerai jamais avec vous pour des raisons d'amitié normande, mais quand le budget est sincère, c'est tout de même plus facile…

La rationalisation est la bienvenue, vous avez raison. Sur la simplification de la législation et l'anticipation des décisions, le plan climat et les programmations pluriannuelles permettent de répondre. Les ordonnances dans le domaine environnemental, sur lesquelles nous avons travaillé ensemble, y répondent aussi en partie. Je ne reviens pas sur la simplification de la législation, j'en ai parlé à propos des énergies non renouvelables : elle fait partie de nos pistes. Quant à la formation des acteurs, la ministre du travail, dans le cadre de son plan de compétences, aura des choses à dire prochainement sur le sujet.

Monsieur Haury, la relance du Conseil national de biodiversité a eu lieu ce matin même, votre question ne pouvait pas tomber plus à pic. Sur les agences de l'eau, je ne commenterai pas ce que le Parlement a décidé : par définition, il a toujours raison. C'est le Parlement qui a choisi de rehausser le plafond, ainsi que d'autoriser le prélèvement de 200 millions d'euros. Je vous laisserai donc voir tout cela entre vous. Je tiens juste à rappeler, puisqu'il n'est pas de bonne gestion sans se dire la vérité, que les agences de l'eau thésaurisent actuellement quelque 700 millions d'euros. Cela n'appelle pas à les montrer du doigt : en tant qu'élu local, je suis attaché à la démocratie locale et à la gouvernance de l'eau, mais nous devons regarder avant tout leurs missions et ce que nous attendons réellement d'elles. C'est un débat collectif qu'il nous faut avoir entre les députés, les sénateurs et le Gouvernement. Nous vous proposons déjà d'y répondre en partie en puisant les financements de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Agence française pour la biodiversité dans les agences de l'eau. Nous considérons que cela va dans le bon sens.

Sur l'artificialisation – en clair : comment appliquer un nouveau principe « pollueur-payeur » – nous vous proposons d'y travailler pour le PLF pour 2019. C'est en tout cas ce que Nicolas Hulot a annoncé.

Madame De Temmerman, j'espère vous avoir répondu sur le CITE. Pour l'adaptation aux plus précaires, la prime est à l'évidence la meilleure des réponses. Et vous avez mille fois raison sur la performance énergétique des bâtiments : être sobre dans sa consommation d'énergie est une autre manière de produire de l'énergie. Le fonds chaleur est un outil au regard de la taxe carbone. Pour la lutte contre la précarité, le grand plan d'investissement prévoit d'attribuer 1,2 milliard d'euros à l'Agence nationale de l'habitat.

Monsieur Bolo, j'espère vous avoir rassuré sur la qualité de l'air. Vous parlez remarquablement bien de la digitalisation, c'est un enjeu que nous retrouverons dans les contrats de transition écologique, car il y a des enjeux locaux. Nous y travaillons avec le secrétaire d'État chargé du numérique. Nous ferions bien d'impliquer les associations d'élus, AMF, ADF, ARF, etc., dans ce débat, ne serait-ce que parce que dans tous les sujets que vous avez soulevés – domotique, distribution locale d'électricité –, ce sont souvent les syndicats d'électricité ou du gaz qui interviennent. Nous avons tout intérêt à faire un travail plus transversal et collectif.

Sur l'autoconsommation, vous avez raison de souligner les choses comme vous l'avez fait, sans pour autant dramatiser. Nous menons un atelier dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, auquel nous pouvons vous associer, sur la question de l'autoconsommation, afin de placer le curseur au bon endroit. Nous savons que cette affaire est populaire, mais il faut stabiliser l'édifice.

Je vous ai par avance répondu, monsieur Blein, sur les crédits des dispositifs locaux d'accompagnement, qui sont très utiles au financement de l'économie sociale et solidaire. Il faudra en effet prévoir un budget consolidé, peut-être dès 2019, car de nombreux dispositifs éparpillés concernent l'ESS dont les crédits incombent désormais à notre ministère. En attendant, je vous l'ai dit, ces crédits sont en augmentation et répondent à une volonté résolue d'obtenir des résultats rapides ; ma collègue Brune Poirson et le haut-commissaire Christophe Itier s'en occupent.

Je ne reviens pas sur le financement à l'international, madame Gayte, mais sur l'Union européenne et le prix du carbone, vous parlez d'or : la question se pose naturellement avec nos amis allemands. De même, l'annonce de Nicolas Hulot concernant l'extinction progressive des quatre centrales à charbon doit s'inscrire dans une perspective européenne. S'agissant des accords internationaux, le veto climatique imaginé par le Gouvernement sur l'Accord économique et commercial global (CETA) apporte une première réponse très sérieuse. Quant à la recherche, elle fait également partie des sujets sur lesquels nous devons avancer le 12 décembre prochain.

Je me suis efforcé d'être concis mais, en ce début de quinquennat, le Gouvernement se doit d'être précis devant le Parlement sur tous ces sujets qui intéressent au plus haut point nos concitoyens.