Intervention de Bertrand Pancher

Ayons l'honnêteté de constater que ce budget est ambitieux, mais il est également marqué par des faiblesses préoccupantes qu'il convient de corriger. Citons, parmi les points positifs parfaitement en phase avec les objectifs climatiques, le renforcement opportun de la fiscalité écologique, notamment l'augmentation affichée, qui est sensible, de la taxe carbone, mais aussi l'alignement progressif de la fiscalité carbone sur celle de l'essence – avec un bémol cependant puisque de grands secteurs en demeurent exemptés. Citons encore la hausse du soutien à l'électricité renouvelable, la généralisation du chèque-énergie, l'accent mis sur la prime à la reconversion des véhicules anciens et polluants et le renforcement du système de bonus-malus, la trajectoire de la taxe carbone – même si nous regrettons qu'aucune recette ne soit fléchée vers les territoires qui participent à la transition énergétique – ou encore les 110 millions d'euros alloués à l'ANAH en faveur de la rénovation thermique, sujet prioritaire.

Il demeure cependant plusieurs points très contradictoires avec les objectifs fixés et nous pouvons corriger le tir. En matière de rénovation thermique, nous espérons que les futurs débats concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique seront constructifs, et permettront de stabiliser ce dispositif au cours des prochaines années car, dans ce domaine, les yo-yo fiscaux sont le pire signal à envoyer aux entreprises et aux propriétaires. Faisons au moins en sorte que le dispositif mis en place l'année prochaine ne change pas l'année suivante et que les mêmes catégories soient conservées.

La question reste posée des agences de l'eau : encore une année, monsieur le bourreau ! On ne peut naturellement que souhaiter voir leurs financements complètement stabilisés, car ils représentent des moyens pour les investissements des collectivités. Le Fonds chaleur, enfin, attendu depuis des années, connaît certes une augmentation de 5 millions d'euros mais, pour parvenir à en doubler les crédits, il faudra à ce rythme au moins vingt ans ! Le groupe Les Constructifs espère que ces inégalités de traitement entre acteurs de la transition énergétique seront corrigées au cours de l'examen des amendements.