Intervention de Sébastien Lecornu

C'est pourtant bien ce que j'ai cru entendre, et je m'excuse si j'ai mal compris, mais je crois que nous sommes nombreux à avoir entendu la même chose.

Pour ce qui est de la diminution de 1 300 ETP dans le budget du ministère de l'écologie, je vous répète ce que j'ai déjà dit à M. Coquerel, à savoir que nous avons un effort important à accomplir pour rétablir les finances publiques. Je sais que les députés de votre groupe sont en désaccord avec la politique menée par le Gouvernement – il ne s'agit pas que des orientations de mon ministère – et je n'espérais pas spécialement vous convaincre ce soir. Je vous dirai tout de même que, dans le cadre d'un dialogue social performant et mature – je l'ai fait en tant que président de département et maire –, on peut arriver à maintenir un niveau de service public tout aussi exigeant avec moins de personnel, à la condition essentielle d'avoir la volonté de transformer l'action publique.

Si, de ce point de vue, vous et moi n'attendons peut-être pas la même chose de l'État, le fait est que la nouvelle majorité a la ferme intention de bâtir un État moderne. En tout état de cause, un État endetté n'est pas un État moderne et, pour remédier à la situation actuelle, il faut bien trouver des solutions. N'ayant pas l'intention de me défiler, je vais vous donner un exemple, celui du CEREMA, un outil dont la vocation initiale était de fournir aux collectivités territoriales une ingénierie qu'elles ne développent pas elles-mêmes, car elles n'y ont pas forcément d'intérêt. Ce n'est pas faire offense aux personnels du CEREMA, que je connais bien et qui sont des gens formidables, compétents, engagés, et faisant l'honneur du service public, que de dire qu'à l'heure actuelle, cet établissement fonctionne presque exclusivement pour le compte de l'État – à environ 95 %, me semble-t-il – et donc pratiquement plus pour les collectivités territoriales, ce qui donne l'impression d'une décentralisation un peu ratée. Il y a des explications très techniques à cela, notamment la capacité à établir la tarification, etc. Mais le CEREMA ne doit pas pour autant devenir un sujet de politique politicienne : c'est avant tout un beau sujet technique.

Pour ma part, si je crois à la capacité du centre à fournir de l'ingénierie aux collectivités territoriales, j'estime qu'il est temps que nous établissions un vrai plan stratégique pour le CEREMA à cinq, dix ou quinze ans, plutôt que de continuer à le gérer par tâtonnements et à court terme, comme on l'a fait jusqu'à présent. Compte tenu de la manière dont les choses ont été faites, il ne faut pas s'étonner que le CEREMA ne joue pas le rôle que le Gouvernement et le législateur avaient prévu de lui confier et que l'on se retrouve aux prises les difficultés persistantes, notamment en termes d'insuffisance de ressources. Il va donc falloir travailler sur le sujet, car nombre de territoires ont un grand besoin d'ingénierie, notamment les territoires d'outre-mer, comme cela a été dit le week-end dernier en Guyane par la ministre des outre-mer. Je suis convaincu que nous parviendrons à imaginer une nouvelle solution : en leur temps, les collectivités locales ont bien su inventer les entreprises publiques locales (EPL) pour répondre à une problématique similaire – il serait intéressant de savoir ce qu'en pense M. Sermier, le nouveau président de la fédération des EPL.

Monsieur Brotherson, vous avez entendu le frémissement dans la salle lorsque vous avez évoqué notre visite commune à Bora… J'étais le seul membre de la délégation à porter un costume et une cravate lors de la visite, très sérieuse, de la station d'épuration et de la déchetterie de l'île, une visite très importante car il ne saurait y avoir une économie touristique performante sans le maintien d'un niveau d'exigence environnementale très élevée : la moindre pollution dans le lagon créerait une rupture immédiate du modèle économique tel qu'il a été imaginé. Grâce à ses élus et à ses chefs d'entreprise, la Polynésie française a réussi à développer des modèles d'écoresponsabilité qui lui sont propres, et revêtent aujourd'hui une extrême importance. Différentes ressources ont permis le développement de ces modèles, notamment le Fonds chaleur – qui permet aussi de faire du froid – sollicité pour le dispositif de dessalement dont vous parlez, mais aussi le fonds vert.

En ce qui concerne ce dernier, je vais m'efforcer d'être très précis, car les parlementaires et des élus locaux ultramarins qui m'ont contacté aujourd'hui attendent des réponses claires de la part du Gouvernement. D'origine onusienne, le fonds vert était initialement destiné aux pays en voie de développement et ne devait pas concerner les outre-mer. L'État a donc décidé de créer un outil ad hoc, le fonds vert pour le Pacifique. Aujourd'hui, le Gouvernement souhaite réformer ce fonds, ce qui va entraîner sa disparition du PLF pour l'année prochaine – étant précisé que cela ne remet nullement en cause les projets déjà engagés, qui ne feront pas l'objet d'annulations de crédits. Pour ce qui est de la réforme proprement dite, elle se justifie par le fait que le fonds vert pourrait être amélioré sur deux points.

Premièrement, il ne concerne que les collectivités du Pacifique : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait le rendre universel, utilisable dans l'ensemble des outre-mer français : cela s'appelle l'égalité réelle, principe auquel je vous sais attaché, monsieur le député. Deuxièmement, le fonds vert n'est pour l'heure qu'un système de prêts bonifié ; on doit pouvoir faire mieux. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons faire monter à bord, en plus de l'Agence française de développement (AFD), la Caisse des dépôts et consignations, mais aussi les collectivités territoriales, en l'occurrence le gouvernement de la Polynésie française, et le budget du ministère. L'idée est de parvenir à mettre en place un fonds vert nouvelle version pour 2019. J'insiste sur ce point : il ne s'agit en aucun cas de supprimer le fonds vert et de dire « Circulez, il n'y a rien à voir », mais de le transformer, ce qui va nécessiter six mois de travail.

Les assises des outre-mer nous y aideront, puisqu'un des ateliers sera consacré au financement de la transition écologique dans les territoires ultramarins – et si vous souhaitez vous associer à la réflexion qui va être menée sur ce point, je suis à votre disposition, car je sais que ce dossier revêt une importance toute particulière pour vous.

Dernier argument : le système de prêts bonifiés n'était pas d'un emploi particulièrement souple, j'en veux pour preuve que seulement deux tiers des crédits du fonds vertu ont été consommés cette année… Voilà pourquoi nous avons souhaité faire évoluer ce dispositif dès le début du quinquennat.