Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà beaucoup parlé du fonds chaleur, ce qui n'a rien d'étonnant : c'est grâce à ce fonds que la France réussira à tenir ses engagements en matière de développement des énergies renouvelables. Vous avez insisté sur votre volonté de faire preuve de sincérité budgétaire, une sincérité qui a un peu fait défaut au cours des dernières années ; mais force est de constater que nous sommes encore loin du doublement du Fonds chaleur auquel Emmanuel Macron s'est engagé expressément – la fiscalité carbone étant déjà prévue par ailleurs.

J'estime que nous devons avoir des assurances sur le doublement du Fonds chaleur, ce qui peut se traduire par une programmation sur les cinq ans à venir, en définissant précisément le rythme de développement annuel attendu et en jouant sur les différents leviers – fonds chaleur, fiscalité.

Nous présenterons tout à l'heure un amendement visant à donner en 2018 un coup de pouce de 20 millions d'euros au fonds chaleur, afin de montrer que nous avançons dans la bonne direction. Cependant, comme vous le savez, les parlementaires sont un peu limités dans leurs mouvements, puisque pour donner à un programme, ils doivent prendre à un autre. J'aimerais donc savoir si, d'une part, vous êtes disposé à améliorer la visibilité pour les cinq ans à venir, et si, d'autre part, vous pourriez prendre l'engagement, s'il y a un peu de marge sur d'autres programmes – vous avez cité tout à l'heure le compte d'affectation spéciale « Transition écologique » – d'envisager un renforcement des moyens du Fonds chaleur dès 2018.

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