Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le secrétaire d'État, je m'insurge contre le changement des règles en cours de jeu au sujet de la gestion du dispositif de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ; votre réponse, qui consiste à vous défausser sur la ministre précédente, Ségolène Royal, ne m'a pas convaincu.

Le programme TEPCV a été un formidable accélérateur de projets en faveur de la transition énergétique, et que l'État s'était engagé à hauteur de 1,7 million d'euros pour notre territoire de 250 000 habitants. Or les circulaires adressées par le ministère aux préfets les 26 septembre et 10 octobre derniers sont non seulement inquiétantes pour les collectivités, mais aussi contraires au principe de continuité de l'action publique. Les arguties juridiques qui y sont développées ne sont pas recevables, et ne font pas honneur à l'engagement de l'État.

Lors des questions d'actualité, le ministre d'État Nicolas Hulot a dit : « Nous faisons face à une seule alternative : la résignation ou l'ambition ». Si 750 millions d'euros étaient prévus au niveau national, il en manque aujourd'hui 350 en crédits de paiement, comme vous l'avez dit tout à l'heure : nous sommes bien loin de l'ambition de la France au moment de la COP21 ! Place donc à la résignation, synonyme de régression – et consistant toujours à tirer vers le bas, pour reprendre les mots ajoutés cet après-midi par le ministre d'État. C'est très bien de vous faire prendre en photo avec les préfets, monsieur le secrétaire d'État, mais allez-vous rétablir les crédits de paiement en faveur des collectivités qui se sont réellement engagées dans le dispositif TEPCV ?