Intervention de Éric Alauzet

Après tant d'années passées à voir les budgets de l'écologie et de l'ADEME diminuer, j'éprouve une grande satisfaction devant le budget en hausse que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État – je vois que notre collègue Sermier ne semble pas tout à fait d'accord avec moi, mais je suis persuadé que si le candidat qu'il soutenait avait remporté l'élection présidentielle, nous en serions très loin… Et il n'y a pas que le budget de l'écologie : on pouvait se demander si la trajectoire carbone, décidée lors du quinquennat précédent, serait maintenue par ce Président ; or il se trouve que non seulement elle a été maintenue, mais son rythme a été accéléré, ce qui est remarquable, car c'est le levier le plus puissant pour faire la transition écologique.

Après ces félicitations, j'aurai deux questions à vous poser. Premièrement, au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), vous nous dites que nous n'étions pas prêts cette année. Une réflexion globale, de l'amont à l'aval des déchets, doit donc être menée sur ce qui constitue le sujet le plus visible et le plus pédagogique de l'économie circulaire. En aval, la question des déchets qui arrivent sur les sites d'enfouissement concerne les collectivités, mais aussi les contribuables, puisqu'ils payent une taxe sur l'élimination ; il en est de même de la TVA à taux réduit pour favoriser le tri et la valorisation des déchets. En amont, la création d'une taxe sur les produits qui ne se recyclent pas – la TGAP amont – et celle d'une redevance incitative au poids ou au volume, viennent s'ajouter aux questions à inclure dans la réflexion globale qu'il convient de mener sans trop tarder, afin de trouver un équilibre entre les quatre mesures fiscales que je viens d'évoquer.

Ma deuxième question, déjà évoquée par plusieurs de mes collègues, se rapporte au sujet sensible de la dynamique des territoires. Pour ma part, je considère que la transition énergétique ne pourra pas se faire sans la dynamique des territoires et la mobilisation des élus. Dans ma ville comme dans d'autres, on a vu dans les années 2000 le projet Cit'ergie émerger et créer une dynamique transversale sur tous les items de la transition écologique. Peu à peu, le concept de territoire à énergie positive (TEPOS), puis celui de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) se sont imposés de manière transversale dans des territoires ruraux jusqu'alors assez éloignés de ces questions. Prenons garde à ne pas trop recentraliser le traitement de ces thématiques en les confiant uniquement à l'ADEME, par exemple, au risque de perdre le bénéfice d'une vision globale. Peut-être ne faut-il pas mettre 700 millions par an dans ces dispositifs à caractère transversal, mais il ne faut pour autant les supprimer complètement : je pense qu'avec la contribution climat énergie et la part du plan d'investissement de 57 milliards d'euros réservée à la transition énergétique d'investissement, on doit pouvoir mettre 200 à 300 millions d'euros par an sur les territoires pour faire cette transition.