Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous faire part de quelques observations sur la prime à la conversion des véhicules. Si je comprends parfaitement que le nouveau dispositif 2018 fasse l'objet d'une prochaine présentation par voie réglementaire, je regrette qu'il n'y ait pas eu au sein du Parlement un débat de fond sur les orientations du Gouvernement en la matière, ce qui aurait été pour la représentation nationale l'occasion de proposer d'autres pistes de réflexion. Si je comprends la volonté de diminuer le nombre de moteurs diesel en raison des préoccupations que nous partageons tous sur la pollution de l'air, je ne comprends pas pourquoi vous permettez que la prime à la reconversion puisse servir à l'achat d'un modèle d'occasion doté d'une vignette Crit'Air 2 qui inclut les véhicules diesel de norme Euro 5 et 6 : pourquoi ne pas réserver l'attribution de la prime aux seuls Crit'Air 0 et 1, qui excluent les véhicules diesel ?

Ma deuxième question porte sur les véhicules hybrides. Alors qu'il est actuellement prévu une prime de 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable essence, le nouveau dispositif consiste en une prime de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable essence ou diesel : pourquoi réintroduit-on le diesel ? À mon sens, une telle décision va surtout avoir pour conséquence de favoriser le maintien des véhicules diesel dans les territoires ruraux, encore insuffisamment équipés en dispositifs de recharge électrique. Pour favoriser le développement des véhicules électriques dans les territoires ruraux, je pense qu'il serait plus judicieux d'exclure le Crit'Air 2 et de flécher le dispositif vers les hybrides essences, en maintenant la prime à son montant actuel de 2 500 euros : le calcul serait « iso-constant », comme on dit, et on mettrait un peu de véhicules électriques dans les territoires ruraux.