Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Orphelin, vous avez bien raison de défendre le programme présidentiel : le fonds chaleur, très attendu et populaire, est l'un des meilleurs outils dont nous disposions pour atteindre nos objectifs en matière d'ENR. Ses crédits vont augmenter, comme je vous l'ai dit, pour être portés à 720 millions d'euros sur cinq ans dans le cadre du grand plan d'investissement.

L'une des difficultés auxquelles nous avons dû faire face a consisté à mettre au point le fonds air mobilité, cher à Nicolas Hulot, qui a annoncé sa création dans le cadre de son récent déplacement dans la vallée de l'Arve. Ce fonds est destiné à permettre aux collectivités territoriales de se doter, elles aussi, d'outils d'informations ou d'outils plus opérationnels sur la pollution de l'air, grâce à des crédits d'un montant significatif provenant de l'ADEME. Si je pense qu'on peut s'engager sur le fait que l'ADEME interviendra plus souvent au titre du fonds chaleur, augmenter ce fonds de 20 millions d'euros dès 2018, comme vous le proposez, je vous dis très clairement qu'au regard de la situation des finances publiques, je ne sais pas le faire – c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles je mise également beaucoup sur la trajectoire carbone, qui permettra un effet de levier. En revanche, je m'engage, aux côtés de Nicolas Hulot, à ce que la promesse du Président de la République soit honorée pendant le quinquennat.

Monsieur Reiss, j'ai cru comprendre en vous écoutant que votre circonscription présentait une situation particulière, que je suis disposé à examiner. Si je conçois que cette situation puisse provoquer chez vous une certaine colère – je suis moi-même un élu local –, il ne faudrait tout de même pas qu'elle vous conduise à dire n'importe quoi. En tout état de cause, vous devriez mettre vos fiches à jour, car contrairement à ce que vous affirmez, je ne me suis jamais fait prendre en photo avec un préfet depuis mon entrée en fonction à la fin du mois de juin.

Par ailleurs, vous savez certainement que je n'étais pas spécialement proche du gouvernement précédent et de Mme Royal, ce qui explique que je tienne à ce que chacun assume ses responsabilités.

Enfin, vous qui votez la loi, monsieur le député, vous devriez savoir que ce que vous qualifiez d'arguties juridiques sont en fait des éléments pouvant servir de base légale aux engagements budgétaires, dont la somme ne constitue rien de moins que la loi de finances….Vous pouvez toujours essayer de tourner cela en dérision en considérant que votre projet local est la seule chose qui importe, ce que je pourrais éventuellement comprendre ; mais de votre côté, admettez que lorsqu'il manque 350 millions d'euros, on ne les trouve pas sous le sabot d'un cheval ! Je vous invite à relire le programme de M. Fillon, qui prônait des mesures beaucoup plus radicales en matière de dépenses publiques, puisque la première version prévoyait d'imposer près de 20 milliards d'économies aux collectivités territoriales : avec lui, je vous prie de croire que la TEPCV n'aurait certainement pas atteint le montant que nous avons retenu !

Je vous ai parlé tout à l'heure avec beaucoup de sincérité, en vous expliquant de bonnes fois que nous faisions tout pour trouver une solution techniquement viable et juridiquement sûre, et je suis un peu déçu de constater que vous adoptez un ton polémique sur cette question. Oui, nous avons demandé aux préfets de procéder à une revue générale des projets pour voir où nous en sommes ; il n'y a rien d'insultant à cela, monsieur le député. Vous-même devez avoir, dans votre département, des territoires beaucoup plus en avance que d'autres sur le projet, et vous n'ignorez pas, en tant que parlementaire, qu'il est important de savoir à quel moment déclencher les crédits de paiement. Cela dit, j'ai toujours eu beaucoup de respect pour les élus qui prennent la défense de leur territoire et, si votre circonscription présente un cas particulier, je m'engage, comme je l'ai fait tout à l'heure pour M. Bouillon, à l'examiner avec la plus grande attention – et j'aurai grand plaisir à venir ensuite faire une photo non pas avec le préfet, mais avec vous, monsieur le député, en espérant que vous n'y verrez pas malice.

M. Pahun m'a posé deux questions importantes, auxquelles j'aurai du mal à répondre complètement dans le temps dont je dispose. Les filières de traitement des déchets constituent un sujet extrêmement complexe ; des discussions sont en cours, même si elles viennent de s'interrompre de manière un peu brutale. J'avoue repas être le plus qualifié pour vous parler de ces filières, et je vous invite à vous rapprocher de mon cabinet pour obtenir des précisions sur ce point.

En ce qui concerne la filière REP, s'il vous est proposé, dans le cadre du PLF 2018, de reporter sa date d'application au 1er janvier 2019, c'est tout simplement parce qu'aucun éco-organisme n'a répondu à notre appel à candidatures. Je me doute que cette réponse ne vous satisfait pas pleinement ; je sais que vous êtes élu d'une région particulièrement concernée, mais j'espère que vous comprendrez que nous sommes confrontés à une contrainte technique à laquelle nous ne pouvons rien et que le délai initial était un peu trop court.

Monsieur Cellier, je vous remercie de votre question au sujet des contrats de transition écologique, qui me donnera l'occasion de répondre également aux interrogations d'Éric Alauzet sur les rapports entre transition écologique et dynamique territoriale.

Le financement de ces contrats aura plusieurs sources.

Il s'agira tout d'abord de crédits d'État : les territoires ayant signé un contrat auront un droit de tirage prioritaire auprès des agences de l'eau, de l'AFB, de l'ADEME. À cela s'ajouteront les crédits à la main des préfets comme la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DTER) et, pour les préfets de région et les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR), les crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) dont il est possible de verdir les critères d'éligibilité pour orienter le droit commun de manière opérationnelle. À cela s'ajoute le grand plan d'investissement.

Mais tout n'est pas que subventions : il y aura aussi les financements de la Caisse des dépôts qui peuvent avoir leur utilité quand le besoin de trésorerie se fait sentir. Certes, l'argent ne coûte pas cher en ce moment et les produits de la Caisse peuvent paraître moins intéressants qu'ils ne l'étaient il y a quelques années mais nous ne sommes pas à l'abri d'une hausse des taux d'intérêt.

Enfin, il y aura les prêts bonifiés du fonds vert.

Ces contrats de transition seront alimentés non seulement par de l'argent public mais aussi, fait nouveau, par de l'argent privé. La transition écologique doit créer de l'emploi et de la richesse. À cet égard, il est important que des partenaires du monde économique participent à son financement. La présidente de la commission du développement durable m'a convoqué pour parler de cette question pendant des heures et des heures.