Intervention de Sébastien Lecornu

Nous verrons, après la réforme de la formation professionnelle, quels crédits pourront être alloués au titre du volet relatif aux compétences et à la formation : greentech, cleantech, les mots-clés ont été prononcés tout à l'heure.

Monsieur Alauzet, je vous ai répondu à propos de la dynamique territoriale. S'agissant de la TGAP, je suis persuadé que cela ne fonctionnera que si l'on fait de la concertation. Les collectivités territoriales se posent déjà beaucoup de questions dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Si nous allons voir les syndicats de traitement des ordures ménagères de manière autoritaire en leur disant que c'est comme ça et pas autrement, nous nous heurterons à un mur. Cette transition, il faut la faire de manière douce, en réussissant l'adaptation de notre fiscalité. C'est tout le sens du travail d'élaboration de la feuille de route sur l'économie circulaire que mène Bruno Poirson.

Cela m'amène à vous dire un mot encourageant : bien évidemment, en matière de recyclage, il faut mener une réflexion sur la TVA – voyez comme cette manière diplomatique de vous répondre témoigne de ma bienveillance à l'égard de votre idée…

Monsieur Brotherson, la question de l'action de l'État en mer est cardinale dans les outre-mer, particulièrement en Polynésie pour les raisons d'échelle que vous avez indiquées. C'est vrai aussi de Wallis-et-Futuna où, à la différence de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, nos forces armées ne stationnent pas de façon permanente. Cela vaut aussi en Guyane, mais pour d'autres raisons. Un groupe interministériel réunissant ministère des outre-mer, ministère de la transition écologique et solidaire et ministère des armées va se réunir pour traiter de cette question qui redevient d'actualité. Lors de mon voyage à Wallis et à Futuna, j'ai pu avec le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Thierry Lataste mettre en place une série de missions qui s'étalent d'octobre à décembre. Nous devrons procéder de la même manière en Polynésie française. Tout cela pose la question de la mise en place de moyens modernes, notamment les drones, évoqués par le Président de la République en Guyane.

Monsieur Millienne, votre question est pertinente car elle touche à un grand débat qui anime vos collègues. D'un côté, il y a ceux qui affirment que le dispositif est trop exigeant et que la ruralité est oubliée ; de l'autre, il y a ceux qui dénoncent la faible efficacité des primes à la conversion et qui désirent aller plus loin. Reste à trouver le pont d'équilibre. La grande nouveauté, ne l'oublions pas, c'est la généralisation de ces primes aux véhicules d'occasion, ce qui permettra à nos concitoyens d'acheter les véhicules le moins cher possible ; or les nouveaux véhicules diesels entrent parfois dans cette cible.

Par ailleurs, je vous renvoie au rapport que Delphine Batho a consacré à la question : l'évolution du parc diesel entraînera des évolutions dans le tissu industriel. Je le dis à l'attention des membres de la commission économique, car il y a là des sujets intéressants de prospective. Les contrats de transition écologique participeront aussi de cette évolution.

Tous ces outils sont des outils vivants. Sur nombre de politiques publiques, j'appelle tout comme vous à la stabilité ; mais là, dans la mesure où il est question d'aider à une transition économique, il s'agit d'accompagner un comportement culturel ou un comportement de consommateur. Du coup, il faut chaque année revoir les critères. Ainsi en est-il du bonus-malus : le seuil du malus est fixé pour 2018 à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru là où il était de 127 grammes en 2017. Ces outils-là sont faits pour bouger. Ce qui compte – et je vous parle avec beaucoup de franchise et de spontanéité –, c'est qu'ils deviennent véritablement populaires, que le grand public s'empare vraiment. Osons dire la vérité : les primes à la conversion et les primes à la casse ont eu du succès, mais elles ne sont pas encore suffisamment universelles et populaires. Nous sommes allés visiter ensemble, dans votre circonscription, le site de fabrication de Renault-Flins où est produite la nouvelle Zoé : on voit bien que ces transitions doivent se faire par étapes. C'est tout l'objet des trajectoires que nous souhaitons proposer. Et s'il faut faire évoluer le point d'équilibre, le Gouvernement, comme toujours, sera à l'écoute du Parlement.