Intervention de Aina Kuric

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous avez justement placé, monsieur le ministre, votre action sous le signe de la confiance, celle de l'école vis-à-vis de la société, celle de la société vis-à-vis de son école, celle des élèves en eux-mêmes. Votre action et ce budget pour 2018 sont animés par une autre volonté, celle du pragmatisme, qui conduit à conserver les mécanismes qui fonctionnent, à améliorer ceux qui ne fonctionnent pas bien et à faire confiance aux acteurs du secteur de l'enseignement scolaire.

Le budget de l'enseignement scolaire pour 2018 s'élève, hors pensions, à 51,3 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Ceci témoigne de l'ambition du Gouvernement pour l'éducation nationale et l'enseignement technique agricole, deux secteurs décisifs pour notre pays. Ce budget concerne 12 millions d'élèves, la moitié des fonctionnaires de l'État et chacun d'entre nous en tant que parent d'élève, en tant que citoyen.

Plus de 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter. Ces difficultés concernent particulièrement les enfants issus de milieux défavorisés. Notre système éducatif maintient les inégalités, voire les accentue, au lieu de les réduire. Avec ce budget, nous organisons la révolution de l'école. C'est là que des investissements notables sont effectués.

Par souci de pragmatisme et de cohérence, nous donnons une priorité marquée à l'enseignement primaire, décisif pour la scolarité et la vie professionnelle ultérieures des enfants, mais en ciblant cette action sur le secteur le plus fragile, celui des élèves de CP en REP+. Est ainsi prévu un dédoublement des classes, qui a été mis en oeuvre dès la rentrée 2017 pour 2 200 classes. Cette mesure, que nous approuvons, sera étendue aux CP en REP en 2018, puis aux CE1 de ces zones les années suivantes.

Sur la question des rythmes scolaires, qui a suscité de multiples commentaires, parfois passionnés, vous avez adopté, monsieur le ministre, une position que nous considérons tout à fait raisonnable, qui consiste à donner aux acteurs de terrain une plus grande liberté dans l'organisation de la semaine scolaire. Les concertations doivent impliquer l'ensemble des acteurs de l'école. Il est important de réfléchir à l'organisation du temps de l'élève passé à l'école afin de favoriser un apprentissage efficace.

L'accompagnement des élèves sera amélioré en proposant aux collégiens un nouveau dispositif, le programme « Devoirs faits », qui fonctionnera sur la base de la gratuité et du volontariat et sera un facteur important de réduction des inégalités. En 2018, 220 millions d'euros y seront consacrés, notamment pour financer les heures supplémentaires ainsi que les personnels nécessaires pour mener à bien cette réforme. Les aspects les plus novateurs de la réforme du collège opérée en 2016 sont conservés et une revalorisation indemnitaire progressive pour les enseignants en REP+ est prévue.

Une réforme du baccalauréat est également en cours de réflexion afin de recréer un diplôme plus adapté à notre époque et aux enjeux de l'enseignement supérieur.

L'un des objectifs fixés dans ce budget est en outre de faire de l'enseignement professionnel une voie d'excellence. À la rentrée 2017, 500 formations aux métiers de demain ont été créées, et d'autres mesures devraient suivre après les consultations et travaux que vous avez engagés avec le Premier ministre et la ministre du travail.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est poursuivi et approfondi grâce à un investissement de 1,1 million d'euros, soit une augmentation de 300 000 euros dans le budget 2018.

Ce tableau général posé, je vous interrogerai, monsieur le ministre, sur trois grandes thématiques.

Dans le domaine de la santé scolaire, il apparaît que notre pays souffre d'un manque de médecins. Par ailleurs, un récent rapport mentionne que l'obésité coûterait 54 milliards d'euros dans les années à venir si aucune mesure n'est prise. Cela soulève la question de l'éducation culinaire et de l'alimentation à l'école. Quels investissements vont être réalisés afin de répondre à ces enjeux ?

Actuellement, les jeunes issus de la formation en alternance ont un meilleur taux d'accès à l'emploi. Toutefois, en termes de parcours scolaire, les résultats sont plus décevants. Nous constatons également un nombre important de décrocheurs tout au long du parcours. Là se pose la question de l'orientation plus en amont, notamment dès le collège : quels moyens seront alloués afin de bien évaluer les compétences des élèves et de mieux les orienter ?

Par ailleurs, la volonté actuelle du Gouvernement est de réaliser les programmes en concertation avec les branches professionnelles, afin que les savoirs transmis soient à même de répondre tant au projet d'avenir de l'apprenant qu'aux besoins du monde du travail. Comment les ministères concernés vont-ils se coordonner pour mener à bien ce dispositif et quels moyens vont être alloués ?

Enfin, lors de l'année scolaire 2015-2016, près de 800 enseignants stagiaires ont démissionné dans le premier et le second degrés. Certains ont justifié leur décision par le manque d'accompagnement de l'éducation nationale, dont ils ont pâti dans leur prise de fonctions. Quels efforts seront consacrés à leur formation tout au long de leur carrière ? Quels moyens seront alloués pour l'accompagnement des nouveaux enseignants ? Plus largement, pour tous les enseignants, quelle revalorisation salariale est prévue sur la durée du quinquennat ?

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