Intervention de Valérie Rabault

Au titre de l'article 100, madame la présidente.

Je souhaite en effet revenir sur les informations transmises, hier soir, par la présidence de l'Assemblée nationale.

La conférence des présidents a acté le fait que des amendements identiques peuvent être exclus du débat s'ils sont rejetés une première fois, même s'ils ont été déposés sur d'autres articles. Le président Ferrand ayant indiqué que cette jurisprudence est constante, nous avons demandé des exemples.

Le service de la séance nous en a fourni quatre : nous les avons étudiés durant la nuit, laquelle, chacun le sait, porte conseil. Or il ressort de ces quatre exemples que la jurisprudence n'est pas constante : ces exemples n'illustrent en rien, en effet, le rejet des amendements supposés identiques du groupe communiste.