Intervention de Valérie Rabault

Je prendrai un premier exemple, qui se situe au cours de la troisième séance du 19 novembre 1998. Le député Renaud Donnedieu de Vabres avait présenté trois amendements avant l'article 1er, relatifs aux élections législatives, alors que le texte examiné portait sur le mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et sur le fonctionnement des conseils régionaux. Ces amendements ont été rejetés. C'est pourquoi son amendement, visant à modifier le titre du projet de loi pour faire référence « aux modes d'élection des députés », est tombé : il s'agissait d'un amendement de conséquence, absolument pas d'un amendement identique.