Intervention de Annie Genevard

S'ils ne sont pas tombés au titre de l'article 40, peut-être est-ce au titre de la disposition qui vient d'être contestée : elle sera évoquée lors de la conférence des présidents de cet après-midi.

L'information sera naturellement portée à la connaissance des députés non inscrits comme à celle de l'ensemble des députés, puisqu'elle éclairera la méthode de nos débats.

La parole est à M. Patrick Mignola.