Intervention de Boris Vallaud

M. le secrétaire d'État l'a rappelé : M. Chassaigne a proposé d'employer le mot juste, ce qui justifie à ses yeux le dépôt de certains sous-amendements rédactionnels. Pourquoi en effet le législateur ne donnerait-il pas l'exemple, en suivant le conseil de Jules Renard de n'utiliser que le mot juste ?

Dès lors que l'article 1er est principiel, les préoccupations concernant les travailleurs handicapés y ont leur place. Je soutiens donc l'amendement. En ce qui concerne les sous-amendements, j'aimerais être certain que leur rejet – au motif que d'autres propositions similaires ont été adoptées en commission sur un autre article – ne fera pas tomber ces dernières, en vertu de la jurisprudence Ferrand, lorsque nous examinerons ledit article.

J'ajoute que nous pouvons tous soutenir le sous-amendement no 41984 de M. Dharréville, relatif à l'espérance de vie en bonne santé, y compris la majorité. En effet, en 2013, MM. Véran et Ferrand, entre autres, avaient suggéré de prendre en compte ce critère, …