Nous en venons à l'amendement no 23973 , qui fait l'objet d'une série de sous-amendements.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les sous-amendements nos 41857 , 41865 et 41866 à l'amendement no 23973 , je suis également saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Les scrutins publics sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 23973 .