Intervention de Pierre Dharréville

Le sous-amendement vise à préciser le principe de non-régression figurant dans l'amendement de Boris Vallaud. Il me semble que ce principe devrait être inscrit dans la loi ; je n'ai pas entendu pour l'instant d'arguments valables s'y opposant. Un refus signifierait que votre système entraînerait des régressions par rapport à la situation actuelle. Je propose donc de graver le principe de non-régression dans la loi, en particulier pour les professions indépendantes qui ont beaucoup manifesté et que vous avez peu écoutées.

Ce principe devrait d'ailleurs s'appliquer plus généralement à nos droits sociaux. De plus en plus, des logiques de destruction de ces droits sont à l'oeuvre ; nous en avons eu de trop nombreux exemples depuis 2017. Nous considérons au contraire qu'il faut passer la marche avant du progrès social.

Il est absolument nécessaire de modifier notre système de retraite et nous avons déposé une proposition de loi en ce sens ; nous l'avions déjà fait en novembre 2018. Pour faire progresser le droit à la retraite, il faut intégrer les droits acquis plutôt que les détruire.