Intervention de Pierre Dharréville

… deux ou trois pages racontent presque exactement la situation actuelle, alors qu'elles détaillent celle des taxis parisiens en 1911 et 1912.

Les conditions de travail dans ces secteurs ont été fortement dégradées ; le recours au contrat de travail lui-même n'existe plus pour de nombreux travailleurs. Par la force des choses, ces derniers deviennent des travailleurs indépendants, des autoentrepreneurs ou des micro-entrepreneurs. Vous avez trouvé comme subterfuge la création d'une charte qui n'engage pas à grand-chose et qui donne bonne conscience aux promoteurs de ces plates-formes. Cependant, elle ne résout pas la situation sociale de ces travailleurs qui, pour beaucoup, se retrouvent avec très peu de droits. Vous ne répondez pas à la question de leur droit à la retraite.

Plusieurs professions médicales vont également se trouver en difficulté parce qu'elles exercent dans une structure économique très différente de celle d'autres entreprises – leurs ressources propres servent en effet à les rémunérer ou à réinvestir dans leurs cabinets. Ce sont des réalités dont il faut tenir compte davantage, ce que ne fait pas le projet de loi en l'état. Nous voulons le réaffirmer dans les principes généraux que vous avez souhaité établir – généraux et généreux, quoique ce dernier adjectif soit discutable, car la notion de niveau de vie « satisfaisant » ne me semble ni défendable ni, surtout, normative, et j'ignore ce que vous entendez par là.

Quoi qu'il en soit, nous pensons qu'il faut inscrire parmi les principes généraux le principe de non-régression, qui doit valoir pour toutes et tous, d'où la défense de ce sous-amendement.