Intervention de Laurent Pietraszewski

Ainsi, s'agissant des droits familiaux, les fameuses majorations de durée d'assurance pour les enfants sont plus élevées dans le privé, où elles représentent huit trimestres, que dans le public, où elles ne dépassent pas deux trimestres. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a plusieurs fois mis en évidence qu'une carrière commencée dans le privé et achevée dans le public donnait lieu à une pension inférieure à une carrière entamée dans le public et terminée dans le privé, à durée de cotisation et niveau de rémunération égaux. Cela est inexplicable ! Ce sont tous ces sujets auxquels s'attelle le projet de réforme, sans stigmatiser ou pointer du doigt qui que ce soit.

S'agissant des aidants, je n'ai pas reproché à M. Le Fur de vouloir évoquer leur situation, mais seulement souligné qu'un amendement à ce sujet, auquel j'ai d'ores et déjà donné un avis favorable, serait examiné à l'article 1er – très bientôt, donc. C'est en tout état de cause une préoccupation que nous partageons.

L'assurance vieillesse des parents au foyer, sur laquelle m'interrogeait M. Woerth, sera transposée à l'identique dans le système universel. La CAF cotisera à hauteur de 60 % pour les parents au foyer jusqu'au troisième anniversaire du dernier enfant ; aujourd'hui, elle ne cotise que sur le régime de base, mais demain, elle cotisera sur l'ensemble du régime, y compris la part complémentaire. En outre, de nouveaux droits seront ouverts pour les parents accompagnant des enfants en situation de handicap.

Monsieur Le Fur, vous avez eu raison de citer l'exemple des assistantes maternelles, qui ont en effet des carrières souvent hachées : elles connaissent, entre deux enfants à accueillir, des moments sans travail. En outre, leur situation n'est pas la même selon qu'elles vivent en zone urbaine, où la démographie est dynamique, ou en milieu rural. Quoi qu'il en soit, elles seront les grandes bénéficiaires du système universel, lequel est profondément redistributif, notamment pour les personnes qui perçoivent des revenus proches du SMIC, ce qui est le cas de la grande majorité des assistantes maternelles. Le système leur sera favorable car il leur garantira une pension équivalant à 1 000 euros dès 2022 et à 85 % du SMIC dès 2025 pour une carrière complète. Voilà qui répond à vos préoccupations.

M. Woerth m'a interrogé sur la solidarité : je vous renvoie à la page 120 de l'étude d'impact, qui montre que la part des dépenses de solidarité restera à son niveau actuel, à hauteur de 25 % des pensions versées.