Je partage votre volonté de vous assurer de la viabilité économique des sociétés créées par des travailleurs indépendants. Sur cet enjeu important, le projet de loi contient deux points essentiels.
Tout d'abord, nous proposons – et ce ne serait que justice – qu'au-delà du plafond de la sécurité sociale – PASS – , le niveau de cotisations des travailleurs indépendants corresponde à celui des salariés. Vous le savez, ils cotisent aujourd'hui à la fois comme employeur et comme salarié. Les discussions avec leurs représentants – notamment l'Union nationale des professions libérales et son président Michel Picon, et l'U2P, l'Union des entreprises de proximité, mais je ne peux pas tous les citer – ont été longues, car nous avons mené un travail de fond destiné à nous assurer de la viabilité économique de leurs entreprises, très importantes pour l'emploi. Vous connaissez notre volonté de favoriser la création d'emplois dans les TPE et les PME ; nous ne souhaitons évidemment pas les mettre en difficulté en réformant le système de retraite.
Ensuite, l'assiette de la CSG va évoluer : nous avons travaillé ce point en commission spéciale et nous y reviendrons ; le rapporteur Nicolas Turquois, qui a l'habitude de remplir ce type de déclaration dans le cadre de son activité, a d'ailleurs été brillant sur le sujet. J'adresse un clin d'oeil au président Vigier, même s'il est plongé dans la lecture d'un journal important…