Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne suis pas sûr que ce soit celui-là… Quoi qu'il en soit, la disposition assurant les professions libérales indépendantes d'un abattement de 30 % sur l'assiette de la CSG a été insérée dans le projet de loi à la suite de l'adoption, en commission spéciale, d'un amendement que j'ai présenté, et non renvoyée à une ordonnance comme le projet de loi initial le prévoyait. Le Gouvernement déposera à nouveau cet amendement en séance publique.

J'ai essayé d'être clair sur les garanties qu'offre la réforme. J'ai également souhaité vous apporter une réponse consistante, notamment pour ne pas passer plus de temps à examiner les sous-amendements que les amendements.