Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais revenir sur les observations que vous avez formulées, en réponse à Éric Woerth, au sujet du financement de l'AVPF. Elles ne correspondent absolument pas au graphique figurant à la page 811 de l'étude d'impact, présentant les masses financières consacrées aux droits familiaux, AVPF comprise. En la matière, la situation sera pire après qu'avant, même si Mme Fabre affirmait le contraire hier soir en toute fin de séance.

En réalité, dès lors que vous refusez d'assumer une mesure d'âge, plusieurs choix s'offraient à vous pour réformer le système de retraite. Le premier consistait à augmenter les cotisations, ce qui aurait présenté le risque de mettre en danger notre compétitivité, mais peut-être y viendra-t-on à l'issue de la conférence de financement !

Le deuxième consistait à exproprier les caisses de retraite excédentaires de leurs réserves financières. Dans une large mesure, vous le faites, en affirmant que vous procédez non à une expropriation mais à une mutualisation, ce qui n'en est pas moins contraire au droit de propriété. En tout état de cause, cela ne sera pas suffisant. M. le rapporteur rappelait tout à l'heure que certaines professions présentent un rapport démographique favorable, ce qui explique pourquoi vous leur faites les poches !