Intervention de Bastien Lachaud

… ne suffit pas. Le président doit démontrer que les présentations orales des orateurs de notre groupe sont identiques – ce qui n'est pas le cas – et qu'elles nuisent à la clarté et à la sincérité des débats.

Or, au contraire, la multiplication des amendements en commission spéciale a permis de mettre en lumière les lacunes du texte et l'incompétence du Gouvernement et des rapporteurs, qui n'ont pas été en mesure d'apporter des explications concernant les différents points que nous avons relevés.

J'irai même plus loin : l'article 18 de la loi organique no 2009-403 impose que les règlements des assemblées garantissent le droit d'expression des groupes d'opposition, également garanti par l'article 44 de la Constitution.

L'interprétation que le président donne de l'article 100, alinéa 5, est donc contraire à l'article 44 de la Constitution combiné à l'article 18 de la loi organique, tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans ses décisions nos 2009-579 DC et 2019-785 DC.

La restriction du temps de parole des membres de notre groupe ne peut intervenir qu'à la condition que l'on démontre que nos interventions orales sont identiques et répétitives. Dans le cas contraire, il s'agit d'une atteinte intolérable au droit d'expression inhérent au droit d'amendement. De plus, cette atteinte est manifestement discriminatoire, dans la mesure où d'autres groupes ont procédé à la même manoeuvre…