Intervention de Fabien Roussel

Il s'agit d'un sous-amendement de précision, qui vise à remplacer les termes « ne conduisent » par « n'aboutissent », afin d'améliorer la rédaction de l'excellent amendement de nos collègues socialistes, relatif aux indépendants.

En préambule, je rappelle que, si nous proposons de sous-amender de cette manière, c'est parce que le président Ferrand a délibérément décidé de supprimer 1 184 amendements déposés par les députés communistes, ce qui est une première sous la Ve République.