Intervention de Jeanine Dubié

Je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur – je regrette d'ailleurs qu'il ait quitté l'hémicycle. Il a évoqué la reprise par l'État de la dette des hôpitaux, à hauteur de 10 milliards d'euros en trois ans. Certes, la mesure a été adoptée, ce dont je me félicite, mais elle est loin d'être appliquée. En effet, sa mise en oeuvre nécessite la promulgation d'une loi organique, laquelle est en cours d'élaboration. On ignore encore quand elle sera prête.