Intervention de Jacques Maire

Je vais contribuer à éclairer vos lanternes. Comme l'a dit le secrétaire d'État tout à l'heure, ce qui est prévu aujourd'hui à titre horizontal est déjà important puisqu'il s'agit de la prise en compte de la période transitoire avec la proratisation du droit au départ anticipé et l'ouverture de la retraite progressive dès 60 ans.

Deux propositions très importantes ont été entérinées à l'occasion de la conférence sociale et de la réunion multilatérale. Elles ont été annoncées la semaine dernière par le Premier ministre. La première met l'accent sur la prévention : le fonds national de prévention sera financé séparément, pour un montant annuel important, et proposera un diagnostic sur les professions dont il est ici question et un accompagnement des personnels concernés au sein de chaque hôpital. La seconde proposition, la plus importante dans la perspective d'un départ anticipé à la retraite, concerne le temps partiel de fin de carrière, que vous avez évoqué brièvement et sur lequel je souhaite revenir. Il sera précisé par le moyen d'un amendement, que nous examinerons dans quelques jours, dans le cadre du titre II.

De quoi s'agit-il ? Un mi-temps de fin de carrière, qui peut être exercé au cours des deux dernières années d'activité, sera payé à 75 % avec une prise en charge des cotisations retraites à 100 %. Ce mi-temps sera financé, non pas par l'hôpital, mais par le fonds pour l'emploi hospitalier, donc indépendamment de la situation financière de l'hôpital, ce qui est très important. En outre, le mi-temps de fin de carrière pourra être cumulé avec le compte professionnel de prévention – C2P.

Aussi, si les aides-soignants partent aujourd'hui à la retraite à 59 ans et 7 mois, avec ce dispositif de fin de carrière progressive, financé à 100 % et cumulable avec le C2P, on peut affirmer que les conditions d'un financement correct d'un départ à la retraite à 60 ans sont remplies.