Intervention de Clémentine Autain

Le cas des sapeurs-pompiers illustre à merveille, malheureusement, le problème que pose un texte à trous. À l'instar des policiers, les sapeurs-pompiers exercent une fonction dangereuse, a priori reconnue comme devant relever à l'avenir d'un régime spécifique – concept merveilleux, dans un régime dit universel ! Mais c'est bel et bien ce vers quoi nous nous dirigeons… Or la liste des métiers dangereux n'est pas encore arrêtée : elle le sera par ordonnance. On voit bien encore une fois que ce texte à trous pose problème, qu'on n'y voit jamais parfaitement clair.

Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers gagnent une annuité de cotisation tous les cinq ans, leur âge légal de départ à la retraite étant fixé à 57 ans. Le basculement vers un nouveau système dans lequel, explique le Gouvernement, les conditions propres aux sapeurs-pompiers seront maintenues, nous plonge dans le flou le plus total. D'abord, l'âge de 57 ans ne sera pas véritablement maintenu, puisque les sapeurs-pompiers seront soumis à l'âge d'équilibre. En outre, le principe consistant à gagner une annuité de cotisation tous les cinq ans ne pourra pas être transféré en l'état dans le système à points. Nous avons besoin de réponses précises sur la façon dont vous compenserez la perte des annuités, sans doute avec un gain de points.

M. Christophe Castaner s'est engagé à revaloriser de six points la prime de feu, après huit mois de grève des sapeurs-pompiers, ce qui est considérable, et alors que ceux-ci demandaient une revalorisation de neuf points. Pourquoi cet engagement n'a-t-il toujours pas pris effet ? Surtout, les communes et les départements devront-ils supporter cet engagement de l'État, qui représente des sommes non négligeables ? Enfin, nous attendons des éclaircissements concernant les points de solidarité des sapeurs-pompiers volontaires.

En définitive, nous devons voter un texte en nous fiant aux promesses selon lesquelles les sapeurs-pompiers garderont un statut spécifique, mais sans disposer de la moindre garantie quant aux mécanismes qui traduiront ces promesses dans la pratique.