Intervention de Pierre Dharréville

Il me semble utile de continuer à discuter de ce texte, de vos intentions, des mesures que vous proposez, et surtout de continuer à vous demander des réponses que nous avons le plus grand mal à obtenir. Nous sommes d'ailleurs en train de dresser la liste des questions que nous posons en vain, preuve que le Parlement n'est pas suffisamment informé.

Je conviens que mon amendement est un peu taquin, puisqu'il vise à vous mettre en face de vos véritables intentions. Vous prétendez que le projet de loi tend à instaurer un système universel par répartition, option à laquelle chacun pourrait souscrire. Le problème est que les mesures concrètes que vous proposez ne correspondent pas à ce principe. À nos yeux, l'alinéa 3 est un cache-misère, qui n'a pas d'autre fonction que le camouflage. Je ne voudrais pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous fassiez choper par la répression des fraudes pour publicité mensongère…