Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5. Parmi les principes fondamentaux de la Ve République, il en est certains auxquels nous sommes particulièrement attachés, notamment celui de la séparation des pouvoirs, qui s'impose à tous. Il interdit à un membre du Gouvernement de donner un ordre à un député, surtout si celui-ci préside une séance publique à l'Assemblée nationale.
Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous en veux pas. Je mets cet écart sur le compte du fait que vous êtes jeune en politique. J'imagine que vous connaissez mal les principes irréfragables qui fondent notre République.