Intervention de Julien Aubert

L'amendement no 24915 , auquel mon sous-amendement est rattaché, concerne l'ensemble des assurés. Je souhaite, pour ma part, apporter des précisions sur les professions libérales, notamment les avocats. Cela illustre d'ailleurs la complexité des choix méthodologiques de départ : nous sommes contraints d'avoir un débat haché pour obtenir des réponses.

Je reviens donc sur les propos de M. le rapporteur qui, hier, nous expliquait que pour un chiffre d'affaires de 20 000 euros, l'effet de la réforme serait limité à 200 euros pour les avocats. Or nous nous apercevons que pour un chiffre d'affaires de 40 000 euros, l'incidence atteint 2 000 euros, ce qui correspond aux deux tiers du salaire mensuel moyen d'un avocat. Et, si je comprends bien le tableau qui m'a été montré, plus le chiffre d'affaires sera élevé, plus l'impact de la réforme sera non plus négatif, mais positif.

Votre réforme, comme l'illustre le cas particulier des avocats pour lesquels des abattements de 30 % sur l'assiette et sur la CSG sont prévus, modifie donc le système de répartition en faisant reposer l'essentiel de l'effort sur le milieu de la profession, ce qui ne me semble pas très juste. On pourrait en effet penser que plus on gagne de l'argent, plus on participe au système de répartition, plus on cotise. Or on tape ici sur le milieu de gamme. Et rappelons-nous que, si nous parlons aujourd'hui d'un abattement de 30 %, le haut-commissaire – il y a trois mois, certes – évoquait, lui, un abattement de 33 %, ce qui n'est pas la même chose.

S'agissant encore des avocats, vous affirmez vouloir conserver la CNBF – Caisse nationale des barreaux français – comme interlocuteur unique. Or, selon l'annexe du document envoyé par M. le secrétaire d'État, ce sont les URSSAF – union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – qui accompliront tout le travail : en réalité, la CNBF ne sera qu'une coquille vide, qui s'occupera principalement des anciens assurés.

Je prends cet exemple des avocats, car on ne peut bâtir un système général plus juste si, lorsque l'on zoome sur certaines professions, on s'aperçoit qu'il existe d'évidentes injustices, inégalités ou incompréhensions. Peut-être n'ai-je pas entièrement compris ce que vous proposez, mais je ne suis pas le seul. J'estime qu'il y a un défaut dans votre organisation, s'agissant notamment des professions libérales.