Intervention de Laurent Pietraszewski

Vous l'avez compris – le haut-commissaire que vous avez cité l'avait expliqué dès le début – , la réduction de l'assiette de la CSG est un élément important qui vise à compenser la progression des cotisations vieillesse. À la différence des salariés, les professions libérales acquittent la CSG sur les cotisations sociales employeur. C'est donc une simple mesure de justice : nous remettons les professions libérales et les salariés à égalité vis-à-vis de la CSG.

La réduction de l'assiette de la CSG entraînera une baisse de la CSG qui absorbera totalement ou compensera significativement la progression de la cotisation vieillesse. Tel est le mécanisme qui explique que, dans de nombreux cas, cette progression sera faible ou inexistante pour les professions libérales, y compris pour les avocats.

Je ne reviens que brièvement sur la situation de ces derniers, car nous l'avons déjà évoquée à plusieurs reprises. Pour les avocats dont la rémunération annuelle avoisine 30 000 euros, il restera effectivement, malgré la réduction de l'assiette de la CSG, une progression de la cotisation vieillesse, d'un peu plus de 5 %. Cette progression s'étalera sur quinze à vingt ans. Nous avons proposé au Conseil national des barreaux un certain nombre de dispositions afin qu'elle ne pénalise pas les cabinets les plus petits et ne remette pas en cause leur viabilité économique.