Intervention de Laurent Pietraszewski

Défavorable. M. Thierry Benoit est intervenu à plusieurs reprises avec beaucoup de clarté ; je conçois son amendement dans l'esprit de ses interventions en commission spéciale ou dans l'hémicycle ; elles montrent l'antériorité de sa réflexion sur le sujet, comme la force de ses convictions – je pense que tous les députés présents en séance en ont été convaincus.

Ma réponse ira dans le même sens que celle donnée par le rapporteur général. Nous voulons un système par répartition et par points : il s'agit d'un outil qui le fera vivre. Néanmoins, ce n'est pas l'endroit adéquat pour l'inscrire. Mon avis consiste donc plutôt en une demande de retrait. Il a beaucoup été question du point ces derniers jours, et nous en parlerons encore. Je suggérerais volontiers aussi le retrait pour l'amendement no 22695 .

Je voudrais apporter quelques précisions en réponse aux interventions précédentes.

Les chefs d'entreprise, madame Fiat, sont soumis à une règle de cotisation minimale pour valider les trimestres nécessaires au versement de la retraite minimale. Ce sera toujours le cas demain, mais, comme nous l'avons expliqué tout à l'heure, sur la base de 600 heures payées au SMIC ; dans de nombreux cas, notamment pour les agriculteurs, cela correspondra, chose importante, à une baisse de cotisation. Quant aux auto-entrepreneurs, à propos desquels Mme Fiat m'interrogeait plus spécifiquement, ils n'ont pas de dispositifs d'aide pour atteindre ce minimum de cotisation ; demain, un droit d'option leur sera ouvert, leur permettant de se constituer les mêmes droits, sur la base de 600 heures payées au SMIC. C'est donc un progrès.

M. Sébastien Jumel a évoqué la pension de réversion ; nous en changeons la logique. Il ne s'agira plus de percevoir un pourcentage de la pension du conjoint décédé – qui est le plus souvent un homme, d'où ma formulation précédente.

Le sujet a déjà été évoqué de nombreuses fois en commission spéciale et nous avons, depuis, déposé un amendement visant à expliciter ces dispositions en les inscrivant dans le dur de la loi. Cette disposition est rassurante à la fois pour le conjoint survivant, qui recevra 70 % des revenus du couple, et pour les ex-époux ou épouses qui bénéficieront d'une pension de réversion de 55 %, au prorata du temps durant lequel ils ou elles ont été mariés avec le conjoint décédé. Voilà pourquoi j'émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.