Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Pour les fonctionnaires, il s'agit des six derniers mois par rapport à la carrière complète sur la base d'un salaire hors primes. Les primes, qui représentent en moyenne – car cela varie selon les individus – 23 % du salaire des fonctionnaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur retraite. De ce fait, que le calcul soit effectué sur vingt-cinq ans, pour le régime général, ou sur six mois, pour le régime de la fonction publique, le taux de service de la pension est compris entre 70 % et 75 % du dernier salaire.

Pour ce qui est de la comparaison entre le calcul sur vingt-cinq ans et celui effectué sur la carrière entière, il y aura un effet d'écrêtement pour les personnes dont la carrière est ascendante sur les vingt-cinq années prises en compte. Mais beaucoup de carrières ne sont pas ascendantes ; de plus, compte tenu du mode de revalorisation indexé sur l'inflation et non sur la progression des salaires, le calcul sur vingt-cinq ans a un effet très handicapant : sur les vingt-cinq dernières années, c'est-à-dire depuis 1995, il y a en effet 30 % d'écart entre la revalorisation fondée sur l'inflation et une revalorisation sur les salaires. Le calcul sur vingt-cinq ans est donc discriminant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.