Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :

Défavorable. Je n'ai pas éludé votre question, monsieur Vatin ; j'y avais déjà répondu, mais peut-être n'ai-je pas été assez attentif. Quoi qu'il en soit, M. le rapporteur vous a apporté une explication. Quant à moi, je me permets de vous renvoyer à la page 117 de l'étude d'impact où vous trouverez un tableau fondé sur une étude réalisée par le COR – Conseil d'orientation des retraites – en 2010, qui montre l'intérêt de passer à un calcul sur la carrière complète, notamment pour les revenus très bas.

Quant au cas particulier évoqué par M. Dupont-Aignan, la personne concernée pourra toucher le minimum lorsqu'elle aura atteint l'âge d'équilibre. Comme je le disais tout à l'heure, cet âge ouvre droit au minimum de pension ; avant l'âge d'équilibre, les droits ne sont pas ouverts. De plus, vous disiez que cette femme avait cessé de travailler quelques années. Chaque cas est particulier et il faut voir dans quel cadre elle s'est arrêtée mais, si l'on considère qu'il s'agit de cinq ans d'inactivité totale – sans chômage indemnisé ni autre situation ouvrant droit à l'allocation de points de solidarité – , les cinq années manquantes seront proratisées par rapport à son total de pension.

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