Intervention de David Habib

Je suis saisi de deux amendements, nos 23849 et 38084 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 23849 fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

Sur les sous-amendements nos 41925 et 41928 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutins publics.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 23849 .