Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Je ne peux que partager, du moins sur le fond, les intentions exprimées par les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Pour autant, votre amendement reprend un alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Je vous invite, pendant les longues heures de débats, à relire la Constitution de 1958, qui, dans son préambule, fait référence à celui de la Constitution de 1946. Ledit préambule fait ainsi partie intégrante du bloc de constitutionnalité.

Votre amendement est donc satisfait. L'inscription de certains principes dans la loi aurait pour effet d'affaiblir la portée de ceux-ci. Avis défavorable.

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