Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne veux pas laisser diffuser une petite musique selon laquelle le ministre de la santé et des solidarités voulait, dans ses fonctions précédentes, supprimer l'expression « sécurité sociale » de la Constitution. Je souhaite donc rétablir la vérité – c'est important car les Français nous regardent.

Lors de la révision constitutionnelle, une proposition prévoyait d'élargir le champ de la loi de financement de la sécurité sociale en remplaçant huit occurrences sur neuf des termes : « sécurité sociale » par ceux de « protection sociale », et ce pour une raison simple : pour que les questions liées à la dépendance, qui sont majeures, soient traitées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.

On ne ment pas ! On ne fait pas croire que l'ancien rapporteur général veut supprimer les termes de « sécurité sociale » !