Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 1er
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :
Sur le fond, j'aurai un avis proche de celui de M. le rapporteur. En relisant votre amendement, madame la présidente Rabault, je comprends qu'il vise à reprendre le préambule de la Constitution de 1946. Or, au regard des dispositions de jurisprudence, j'estime que ce serait affaiblir ce principe de valeur constitutionnelle que de le réinscrire dans la loi. C'est pour cette raison que je donne un avis défavorable.
