Intervention de Pierre Dharréville

Vous affichez, à l'article 1er, divers objectifs qui peuvent, de prime abord, paraître désirables, mais qui, en réalité, pour une partie d'entre eux, ne le sont pas nécessairement. Si vous me le permettez, je les décortiquerai un par un.

Le premier est l'objectif d'équité, afin de « garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits ». J'ai déjà critiqué cette formule, car, derrière une apparence assez généreuse, elle revient au chacun pour soi.

Vient ensuite un objectif de solidarité, « au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraite entre les femmes et les hommes ». Nous avons pu démontrer, dans la première partie de nos débats, que cela ne correspondait pas à la réalité.

Troisièmement : un objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant aux retraités. Pour ma part, je ne sais pas comment se traduira, dans la loi, un « niveau de vie satisfaisant ». Qu'entendez-vous par là exactement ? Vous engagez-vous sur un taux de remplacement ? Pas le moins du monde ! Ainsi, votre niveau de vie satisfaisant, c'est en quelque sorte une guirlande décorative, mais qui n'a aucune incidence réelle.

L'objectif suivant est celui de la liberté de choix : M. le rapporteur vient d'avouer que cette liberté était sous contrainte. Cela veut tout dire et il s'agit effectivement de pousser les assurés à travailler plus longtemps, et donc à réduire leur pension.

Cinquième objectif : la soutenabilité économique, « garantie notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés ». Ce n'est pas le cas ! Nous venons de voir qu'avec votre affaire des « 3 PASS-8 PASS », il existe déjà une entorse à cet objectif.

Enfin, sixième objectif : la lisibilité des droits. Celle-ci n'est pas au rendez-vous : c'est le flou le plus complet et vous ne prenez aucun engagement en la matière.

Aucun objectif ne tient la route dans ce que vous nous proposez. C'est pourquoi je comprends que nos collègues socialistes aient souhaité vous rendre service en supprimant ces objectifs qui ne correspondent pas à votre texte ; c'est du tuning !