Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 9 rectifié, 24616 rectifié, 485 rectifié et 580 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 9 rectifié et 24616 rectifié, ainsi que les amendements nos 485 rectifié et 580 rectifié sont identiques.
Sur les amendements identiques nos 9 rectifié et 24616 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques nos 485 rectifié et 580 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 9 rectifié.