Intervention de Laurence Dumont

L'alinéa 5, qui affirme l'objectif d'équité de la réforme, donne l'impression que la pension perçue par un assuré dès l'âge légal de la retraite sera égale au nombre de points de retraite multiplié par la valeur du point. En réalité, elle sera égale au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point moins ce que le projet de loi appelle le « coefficient d'ajustement », qui est en vérité un malus. Ce malus s'appliquera dans des conditions qui rompent l'équité affichée par le Gouvernement puisqu'il concernera toutes les personnes qui partiront à la retraite avant l'âge d'équilibre, défini, lui, pour chaque génération.

Prenons, par exemple, le cas d'un retraité qui a commencé à travailler à 21 ans et a cotisé pendant quarante-trois ans sur la base d'un salaire égal à 1,5 SMIC.

Avec le système de retraite actuel, ce salarié partira avec une retraite à taux plein et sans malus à 64 ans puisqu'il a cotisé pendant les quarante-trois ans requis.

Avec le système du Gouvernement, si par malheur il entre en vigueur, le malus ne dépendra plus de la durée de cotisation mais de l'âge d'équilibre. Ainsi, à 64 ans, ce même retraité partira un an avant l'âge d'équilibre, fixé à 65 ans pour sa génération, et verra donc sa retraite minorée de 5 %.

Je vous épargne, chers collègues, l'intégralité des calculs. Sachez seulement que ce retraité qui a cotisé pendant quarante-trois ans sur la base d'un salaire égal à 1,5 SMIC perdra 828 euros par an du fait de l'instauration de l'âge d'équilibre.

Voilà la raison pour laquelle nous demandons le retrait de la mention d'un objectif d'équité qui est loin d'être atteint.