Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise également à supprimer l'alinéa 5, qui affirme l'équité de votre système.

Où est l'équité quand les réserves des complémentaires de retraite vont être vidées, leurs bénéficiaires spoliés ? On parlait même, jeudi dernier, de puiser dans le Fonds de réserve pour les retraites…

Où est l'équité si les professions libérales voient leur taux de cotisation quasiment doubler alors que d'autres professions sont intégralement indemnisées des hausses de cotisation ?

Où est l'équité alors que les avocats les plus modestes verront leurs cotisations augmenter et leurs pensions diminuer ? La fragilisation de cette profession risque de mettre en péril notre système de justice lui-même. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le cabinet Ernst & Young, qui explique qu'avec la réforme du Gouvernement, un avocat qui touche aujourd'hui 1 892 euros de pension de retraite ne touchera plus demain que 1 633 euros.

Bref, il n'y a pas d'équité. Par ailleurs, le principe « à cotisation égale, pension égale » s'accompagne d'un tel nombre de dérogations qu'il est vidé de son sens. Pour ces différentes raisons, il convient de supprimer l'alinéa 5.