Intervention de Bastien Lachaud

En effet, monsieur le secrétaire d'État, nous avons longuement débattu de ces sujets, mais quelle réponse apportez-vous à l'avis exprimé par le Conseil d'État sur l'équité de la réforme ?

Le Conseil d'État relève que « l'objectif selon lequel " chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous " reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits définies par le projet de loi ». Cet avis est en complète contradiction avec l'alinéa 5 de l'article 1er. De deux choses l'une, ou vous nous dites que le Conseil d'État s'est trompé, ou alors il faut supprimer l'alinéa.

Votre réponse est importante, monsieur le secrétaire d'État, car il est essentiel de savoir si le nouveau système de retraite sera équitable.

Quant à la question de savoir ce qu'est l'équité, je n'entrerai pas dans le débat. Il est simple de dire ce qu'est l'égalité – un égale un – et elle est d'ailleurs inscrite dans la devise de notre République. L'équité, en revanche, est un concept beaucoup plus flou et moins bien défini.

Nous attendons donc avec impatience votre réponse à l'avis du Conseil d'État, une institution qui, comme l'a relevé la presse, n'est pas composée d'amateurs, mais de serviteurs de l'État.