Intervention de Alexis Corbière

Je crois en votre bonne foi, mais apportez-nous des éléments, cela contribuera à débloquer les débats.

Deuxièmement, comprenez que nous soyons tatillons sur l'article 1er qui liste vos objectifs, lesquels sont, selon nous, en contradiction avec tout le reste du texte : en tant que législateur, nous devons éviter des contradictions dans la loi. C'est un enjeu que vous ne pouvez balayer comme cela.

Ce qui nous pose problème, c'est cet « objectif d'équité ». L'égalité a valeur normative, mais pour l'équité, c'est plus discutable. Alors un « objectif d'équité »… C'est extrêmement flou ! M. Wulfranc a bien montré que chaque euro cotisé n'ouvrirait pas les mêmes droits, sa démonstration est imparable. Et vous précisez vous-mêmes que ces mêmes droits pour tous seront exercés « dans les conditions définies par la loi » : encore une façon de dire que ces conditions sont différentes de celles qu'impliquerait cet objectif de principe.

Avouez que cet alinéa 5, extrêmement confus et n'éclairant rien, mériterait d'être modifié.