Intervention de Boris Vallaud

Dans le prolongement de ce que vient de dire fort justement M. Dharréville, je rappelle que l'avis du Conseil d'État qualifiait également les données financières de « lacunaires », et elles le demeurent dans l'étude d'impact finale. Nous sommes tout prêts à vous croire, monsieur le secrétaire d'État, quand vous dites avoir considérablement amélioré l'étude d'impact et le texte de loi, mais communiquez-nous les documents que vous aviez transmis pour que nous puissions comparer ! Tous les cas types concernant les femmes ont certes été retirés, mais qu'en est-il du reste ? Je rappelle que l'avis date du 23 janvier, soit très peu de temps avant l'examen du projet de loi en conseil des ministres. Même si nous ne doutons pas de la diligence dont vous avez fait preuve, nous aimerions savoir précisément ce qui a changé.