En réalité, rien ne va dans cet alinéa 5. Vous y prétendez poursuivre « un objectif d'équité ». Mais nous sommes en France, pas chez les libéraux anglais ! La notion d'équité n'est pas celle d'égalité.
J'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi vous avez choisi ce sous-produit de l'égalité qu'est la notion d'équité.